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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MARTIN (Louis). Var. - 1912 : dépose : 1° une proposition de loi tendant : 1° à modifier les articles 337, 338 et 339 du Code pénal (Adultère de la femme et entretien par le mari de concubine au domicile conjugal) ; 2° à supprimer le paragraphe 2 de l'article 324 du Code pénal qui déclare excusable le meurtre de la femme adultère et de son complice surpris en flagrant délit par le mari dans la maison conjugale : 2° une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 390, 391, 402, 403, 404, 442 et 470 du Code civil concernant la tutelle, de façon à augmenter les droits de la mère, à supprimer toute distinction en matière de tutelle entre les lignes paternelle et maternelle, et à permettre aux femmes l'accession à la tutelle ; 3° une proposition de loi tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel [23 janvier] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 42 ; I. nos 19, 20 et 21). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département du Var [25 janvier] (J.O., p. 51). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Marine [16 février] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 318). Agriculture [17 février] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 367) [20 février] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 412). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 454) [23 février] (A. t. I, p. 625 ; J.O., p. 504) [27 février] (A. t. I, p. 695 ; J.O., p. 562). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes [7 juin] (A. t. I, p. 1149 ; J.O., p. 926). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modification par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle) [7 novembre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 1321 [8 novembre] (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1341). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des conseils de guerre [26 novembre] (A. t. II, p. 116 ; J.O., p. 1410). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 42, 46, 56, 65, 72, 78, 90 ; J.O., p. 586, 945, 2221, 2526, 4753, 5426, 5918, 9461, 10374). - 1913 : dépose une proposition de loi tendant à l'institution d'une fête anniversaire de la naissance de Diderot [13 février] (A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 81 ; I. n° 21). - Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution tendant à l'institution d'une Commission annuelle des affaires étrangères et coloniales [6 mars] (A. t. I, p. 216, ; J.O., p. 177.; I. n° 53). - Parle dans la discussion de ce projet de résolution [28 mars] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 370). - Parle dans la discussion du projet de loi, portant modification des lois organiques sur l'élection des Députés [13 mars] (A. t. I, p. 261 ; J.O., p. 215). - Demande à interpeller le Ministre des Finances sur les moyens légaux de combattre l'alcoolisme, notamment par la création du monopole de la rectification de l'alcool [29 mars] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 405). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 471, 484). Marine [19 mai] (A. t. I, p. 614 ; J.O., p. 510). Justice [23 mai] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 639). Affaires étrangères [26 mai] (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 675). Loi de finances [29 mai] (A. t. I, p. 895 ; J.O., p. 738) [4 juin] (A. t. I, p. 1011 ; J.O., p. 831) [5 juin] (A. t. I, p. 1030 ; J.O.. p. 846). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Catalogne tendant à réglementer l'importation, le commerce, la détention et l'usage de l'opium (26 juin] (A. t. I, p.1180 ; J.O., p. 975 ; I. no 250). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues tendant à célébrer le deuxième centenaire de la naissance de Diderot [27 juin] (A. t. I, p.1185 ; J.O., p. 978 ; I. n° 252). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention littéraire signée entre la France et la Grèce le 22 avril 1913 [8 juillet] (A. t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1064 ; I. n° 284). - Parle dans la discussion dela proposition de loi relative à la célébration du deuxième centenaire de Diderot [22 juillet] (A. t. I, p. 1388 ; J.O., p. 1144). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913, modifié par la Chambre : Loi de finances [29 juillet] (A. t. I, p. 1459 ; J.O., p. 1203, 1214) [30 juillet] (A. t. I, p. 1514,1524 ; J.O., p. 1230, 1246, 1254).- Dépose une proposition de résolution tendant à modifier l'article 20 du règlement du Sénat et à porter de 27 à 36 le nombre des membres de la Commission des finances [18 novembre] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p, 1429 ; I. n° 424). -Dépose le rapport sur la proposition de résolution tendant à modifier l'article 20 du règlement du Sénat et à porter de 27 à 36 le nombre des membres de la Commission des finances [20 novembre] (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1447 ; I. n° 428). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi sur les bureaux de bienfaisance [28 novembre] (A. t. II, p. 109 ; J.O., p.. 1482). - Dépose une proposition de loi tendant à accorder au Ministre, de l'Agriculture une promotion exceptionnelle dans la Légion d'honneur à l'occasion du centenaire de Parmentier. Est entendu sur le renvoi à la Commission de cette proposition [26 décembre] (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1621 ; I. n° 499). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 22, 25, 26, 30, 37, 47, 63, 78, 85, 87, 91, 96, 102 ; J.O., p. 998, 1708, 2382, 2694, 2744, 4129, 4363, 4587, 5798, 7095, 9903, 10091, 10307, 10765, 11139). - 1914 : dépose une proposition de loi tendant à abroger le dernier paragraphe de l'article 295 du Code civil, qui interdit le divorce aux époux précédemment divorcés et remariés ensemble [23 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 43 ; I. n° 17).-Parle dans la discussion du projet de loi, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales [27 mars] (A. t. I, p. 619, 623 ; J.O., p. 520, 524). - Dépose deux propositions de loi tendant : la 1re, à réorganiser le recrutement et l'avancement des magistrats ; la 2e, à donner des garanties de stabilité aux secrétaires de mairies et autres employés communaux [2 avril] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 632 ; I. nos 259 et 260). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 [19 juin] (A. t. I, p. 877, 885 ; J 0., p. 748, 755). Marine [25 juin] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 864). - Dépose deux propositions de loi tendant : la 1re, à rendre les femmes commerçantes éligibles aux tribunaux et chambres de commerce ; la 2e, à créer le vote familial [26 juin] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 895 ; I. nos 325 et 326).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, Articles 3 et 4 [29 juin] (A. t. I, p. 1071, 1073 ; J.O., p. 912. 913). Articles 45 et 46 [1er juillet] (A. t. I, p. 1123 ; J.O., p. 954) [7 juillet] (A. t. I, p. 1299 ; J.O., p. 1098). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour réduire la durée du travail dans les établissements industriels de l'État [8 juillet] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1110). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés : Postes et Télégraphes, chapitre 14 [14 juillet] (A. t. I, p.1482 ; J.O., p. 1217). Loi de finances, articles 3 et 4 [14 juillet] (A. t. I, p. 1492 ; J.O., p. 1254, 1255). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés [15 juillet] (A. t. I, p. 1525, 1535 ; J.O., p. 1282,1290). - Membre de Commissions (F. 9, 14, 23, 25, 26, 27 ; J.O., p. 841, 1318, 1973, 2052, 2189, 2248).