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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

MARTIN (Louis). Var. - 1915 : dépose une proposition de résolution tendant à créer au Sénat une Commission annuelle des affaires étrangères [21 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 11 ; I. n° 7). - Dépose et lit le rapport sommaire sur cette proposition, au nom de la Commission [4 février] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 26 ; I. n° 24). - Dépose deux propositions de loi tendant : la 1ère au rétablissement des tours ; la 2e à suspendre dans les régions des territoires français occupés par l'ennemi les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 317 du Code pénal [18 février] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 37 ; I. nos 41 et 42). - Dépose une proposition de loi tendant à fixer à vingt ans au lieu de vingt et un ans l'âge de l'électorat, et à décider que les classes plus jeunes appelées sous les drapeaux au cours de la présente guerre seront également investies du droit électoral [4 mars] (A, t. I, p. 58 ; J.O., p. 51). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au retrait de la naturalisation des originaires des puissances en guerre avec la France [6 mars] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 79, 80). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la croix de guerre [25 mars] (A. t. I, p. 138 ; J.O., p. 123). - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Henry Bérenger relative à la suppression d'engagements contractés dans la légion étrangère [3 juin] (A. t. I, p, 289 ; J.O., p. 261). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à réprimer l'usage et la détention de la cocaïne [17 juin] (A. t. I. p. 302 ; J.O., p. 273 ; I. n° 207). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 novembre 1914 suspendant en ce qui concerne le Ministère de la Marine, pendant la durée de la guerre, le fonctionnement des conseils d'enquête, conseils de discipline et commissions d'enquête [29 juin] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 317 ; I. n° 231). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914 par les plénipotentiaires des dix-huit États participant à cette union internationale [22 juillet] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 353 ; I. n° 259). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables [11 août] (A. t. I, p. 532, 534 J.O., p. 476, 478). - Dépose une proposition de loi tendant à l'établissement du monopole de la rectification de l'alcool par l'État [2 septembre] (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 497 ; I. n° 314). - Dépose deux propositions de loi : la 1ère tendant à attribuer la croix de guerre aux vétérans de 1870-71 faisant la campagne de 1914-1915 dans la zone des armées (I. n° 319) ; la 2° tendant à modifier le régime des monts-de-piété [16 septembre] (A. t, I, p. 562 ; J.O., p. 504 ; I. n° 320). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Lhopiteau, tendant à modifier les pouvoirs des présidents de cour d'assises [25 septembre] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 510 ; I. n° 328). - Dépose une proposition de loi relative au moratorium des loyers et à des diverses échéances [9 décembre] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 648 ; I. n° 426). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 7, 8, 10, 22, 28, 46, 60 ; J.O., p. 375, 511, 601, 614, 1157, 2738, 4429, 7610, 9486). - 1916 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer le commerce et la détention de l'opium et de ses extraits [27 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 25). - Dépose deux propositions de loi : la 1re, tendant à modifier les articles 19 et 75 du Code civil (I. n° 35) ; la 2e, relative à la situation des secrétaires de mairie mobilisés dans le service auxiliaire (I. n° 36) [10 février] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 42). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture de crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1916 [30 mars] (A. t. I, p. 233 ; J.O., p. 219). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des denrées alimentaires [14 avril] (A. t. I, p. 351 ; J.O., p. 324). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code pénal [8 juin] (A. t. I, p. 570 ; J.O., p. 519 ; I. n° 224). - Parle dans la discussion de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [22 juin] (A. t. I, p. 618 ; J.O., p. 562). - Dépose deux propositions de loi : la 1re, tendant à la création de Chambres d'agriculture (I. n°254) ; la 2e, tendant à la création dans chaque localité d'un tableau contenant les noms des enfants tombés au champ d'honneur [29 juin] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 644 ; I. n° 255). - Dépose une proposition de loi tendant à permettre la formation de syndicats de communes pour contribuer à la reconstitution des localités détruites par la guerre [28 septembre] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 805 ; I. n° 364). - Dépose une demande d'interpellation sur la nécessité de réaliser entre alliés l'unité d'action dans la diversité des fronts [5 décembre] (A. t. I. p. 1147 ; J.O., p. 1034). - Membre de Commissions (F. 4, 9, 10, 15, 22, 28, 51, 54, 55, 66, 71 ; J.O., p. 569, 1549, 1572, 2335, 3150, 4449, 8201, 8630, 8993, 10417, 11201). - 1917 : demande à interpeller sur la crise des monts-de-piété [11 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention pour la protection de la propriété industrielle en Chine [26 janvier] (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 69). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux exemptés et réformés [17 février] (A. t. I, p. 230, 240, 244 ; J.O., p. 201, 209, 213). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Murat, tendant à porter de 36 à 45 le nombre des membres de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [15 mars] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 272). - Parle dans le discussion du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics [29 mars] (A. t. I. p. 404 ; J.O., p. 351). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle [26 juin] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 646 ; I. n° 225). - Parle au sujet de la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux baux à loyers [2 août] (A, t. I, p. 952 ; J.O., p. 825). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement [25 octobre] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 945). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux obligations militaires des nationaux des pays alliés résidant en France [8 novembre] (A. t. I, p. 1112 ; J.O., p. 968). - Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation de la lutte contre la tuberculose dans l'armée [23 novembre] (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 990). - Développe son interpellation [14 décembre] (A. t. I, p.1226 ; J.O., p.1070). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure en Cour de justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1179 ; J.O., p. 1028). Parle dans la discussion des interpellations de MM. Martinet et Bepmale relatives au ravitaillement et à la réquisition des céréales [18 décembre] (A. t. I, p. 1267 ; J.O., p. 1106). - Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation de la lutte antisyphilitique [22 décembre] (A. t. I, p. 1330 ; J.O., p. 1159). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recensement et à l'appel de la classe 1919 [31 décembre] (A, t. I, p. 1438 ; J.O., p. 1248). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1er trimestre de 1918 [31 décembre] (A. t. I, p.1447 ; J.O., 1255). - Membre de Commissions (E. 4, 14, 21, 57, 65, 73, 75 ; J.O., p. 461, 1309, 2142, 6083, 8565, 9481, 9707).