Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918-1920

MARTIN (Louis). Var. - 1918 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [24 janvier] (A. t. I, p. 41; J.O., p. 39). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p. 155; J.O., p. 137 ; I. n° 144). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition des petites propriétés rurales par les pensionnés militaires et les victimes civiles de la guerre [30 mars] (A. t. I, p. 312; J.O., p. 280).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs des chemins de fer [30 mars] (A. t. I, p. 317 ; J.O., p. 284, 286). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'interdiction de l'abatage des oliviers (I. n° 221) ; dépose un rapport sur la proposition de M. Louis Martin et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la création, dans chaque localité, d'un tableau contenant les noms de tous les enfants de la localité tombés au champ d'honneur et à l'établissement d'un livre d'or des municipalités françaises (I. n° 222) [23 mai] (A. t. I, p. 434; J.O., p. 391). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Loi de finances] [14 juin] (A. t. I, p. 539; J.O., p. 482). - Dépose une proposition de loi tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote [20 juin] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 487 ; I. n° 252). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'audition, dans les procédures civiles, des témoins mobilisés [20 juin] (A, t. I, p. 549 ; J.O., p. 491 ; I. n° 258). - Dépose un rapport sommaire au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin tendant à compléter la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés ]20 juin] (A. t. I, p. 549; J.O., p. 491 ; I. n° 257). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1918 [28 juin] (A. t. I, p. 587; J.O., p. 527). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant à la Marine un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur [9 juillet] (A. t. I, p. 607; J.O., p. 545). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, sur sa proposition de loi, tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote [2 août] (A. t. I, p. 658; J.O., p. 594; I. n° 344). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recensement de la classe 1920 [2 août] (A. t. I, p. 663 ; J.O., p. 598). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [17 septembre] (A. t. I, p. 679; J.O., p. 614) [19 septembre] (A. t. I, p. 685; J.O., p. 624, 632, 634) [25 septembre] (A. t. I, p. 751 ; J.O., p. 679, 681) ]27 septembre] (A. t. I, p. 769; J.O., p. 695). - Dépose un rapport; au nom de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,portant organisation du corps du commissariat de la marine [15 octobre] (A. t. I, p. 781; J.O., p. 708; I. n° 387). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps du commissariat de la marine [7 novembre] (A. t. I, p. 798; J.O., p. 727 ; I. n° 417). - Parle dans la discussion de la prise en considération de sa proposition de loi tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote [9 novembre] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 733). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 2e Commission d'initiative (année 1915) sur la proposition de loi de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer à vingt ans, au lieu de vingt et un, l'âge de l'électorat et à décider que les classes plus jeunes appelées sous les drapeaux, au cours de la présente guerre, seront également investies du droit électoral [14 novembre] (A. t. I, p. 813; J.O., p. 744 ; I. n° 432). - Dépose une proposition de loi, relative aux municipalités françaises qui ont justifié la confiance du pays [14 novembre[ (A. t. I. p. 813 ; J.O., p. 744; I. n° 439). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés. tendant à modifier: 1° les articles 2964 et 228 du Code civil (délai de viduité); 2° la proposition de loi de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le dernier paragraphe de l'article 295 du Code civil qui interdit le divorce aux époux précédemment divorcés et remariés ensemble [14 novembre] (A. t. I, p. 839; J.O., p. 766; I. n° 452). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 novembre] (A. t. I, p. 861; J.O., p. ,783). - Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers des différents corps de la marine occupant des emplois spéciaux à terre; le 2e, portant création des grades d'aspirant et de mécanicien principal de 3e classe, et relatif à l'admission pendant la guerre, des enseignes de vaisseau de réserve dans le cadre actif [22 novembre] (A. t. I, p. 864; J.O., p. 788; I. nos 470, 471). - Dépose une proposition de loi tendant à décider que les nationaux des pays opprimés par les empires centraux, et dont l'indépendance a été reconnue par les Gouvernements de l'Entente seront provisoirement régis par le statut réel (I. n° 474) ; dépose une proposition de loi tendant à déclarer férié le jour du 5 août, date commémorative du premier jour de la résistance belge à l'invasion allemande (I. n° 475) [22 novembre] (A. t. I, p. 876; J.O., p. 797). - Parle dans la discussion sur le renouvellement du privilège de la Banque de France [17 décembre] (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 833). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (E. 16, 33, 45). Abatage des oliviers (F. 28). Témoins mobilisés (F. 32). Effet suspensif de l'appel (F. 56). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). Pétitions (F. 58). Article 1558 du Code civil (F. 60), - 1919 : dépose deux avis de la Commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à la création du grade de maître guetteur et à la suppression des classes dans les différents grades pour les guetteurs des électro-sémaphores de la marine (I. n°26); le 28, ayant pour objet l'intégration du corps des armuriers de la marine dans le corps des équipages de la flotte (I. n° 27). [6 février[ (A. t. I, p..82; J.O., p. 75). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron, sur la cherté de la vie [25 février] (A. t. 1, p. 203 ; J.O., p. 185). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au divorce entre époux remariés [4 mars] (A. t. I, p. 252 ; J.O., p. 226.). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France pendant la grande guerre [18 mars] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 288 ; I. n° 92). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2° trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] {A. t. I, p. 477; J.O., p. 424). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril] (A. t. I, p. 623; J.O., p. 552). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [17 juin] (A. t. I, p. 1052; J.O., p. 929). - Fait une rectification au procès-verbal [19 juin] (A. t. I, p. 1063; J.O., p. 941). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur L'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 968) [26 juin] (A. t. I, p. 1144; J.O., p. 1011). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à ajourner les élections partielles, départementales et communales ; 2° à proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la 2e série [30 juillet] (A. t. I, p, 1350; J.O., p. 1191; I. n° 384). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la glorification des morts pour la France [30 juillet] (A. t. I, p. 1357; J.O., p. 1196). - Parle dans la discussion de la prise en considération de sa proposition de loi relative au vote familial [9 août] (A. t. I, p. 1491; J.O., p. 1306). - Dépose une proposition de loi tendant à décider qu'un recueil des lettres les plus remarquables, écrites par les soldats français pendant la campagne de 1914-1918, serait constitué par l'Etat [16 octobre] (A. t. I, p. 1940; J.O., p. 1704; f. n° 639). - Dépose une -proposition de loi tendant à décider qu'il sera institué dans chaque faculté des lettres de France divers cours d'histoire locale [16 octobre] (A. t. I, p. 1940 ; J.O., p. 1704 ; I. n° 640). - Parle dans la discussion de sa proposition de loi déclarant que les municipalités, les femmes et les jeunes filles françaises ont bien justifié la confiance du pays 117 octobre] (A. t. I, p. 1975 ; J.O., p. 1734). - Dépose une proposition de loi tendant à abréger, en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du Code civil [17 octobre] (A. t. I, p. 1982; J.O., p.. 1739 ; I. n° 672). - Dépose un rapport sur une proposition de loi, adoptée par le Sénat et modifiée par la Chambre des Députés, relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre [19 octobre] (A. t. I, p. 2087; J.O., p. 1827). - Exprime des regrets en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues de ce que la proposition relative au vote des femmes ne soit pas venue en discussion devant le Sénat [9 octobre] (A. t. I, p. 2088; J.O., p. 1828). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 55). Intérêt local (F. 12, 70). - Faits de-guerre (F. 14). Congés (F. 21). Brevets d'invention (F. 74). Pétitions (F. 92). Actes et jugements de l'état civil (F. 96). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 23; J.O., p. 19). - Dépose et lit le rapport sur l'élection d'Eure-et-Loir [13 janvier] (A. t. I, p. 8; J.O., p. 6). - Dépose une proposition de résolution tendant à une nouvelle organisation des Commissions du Sénat [5 février] (A. t. I, p. 56; J.O., p. 51; I. n° 26). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A. t. I, p. 56; J.O., p. 51). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réquisition provisoire des transports par voie navigable [6 février] (A. t. I, p. 61; J.O., p. 58). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [7 février] (A. t. I, p. 63; J.O., p. 59). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 345 du Code d'instruction criminelle en vue de compléter les pouvoirs du jury (I. n° 62) ; dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 375, 376, 377, 378, paragraphe 2, et 379 du Code civil, relatifs au droit de correction paternelle (I. n° 63) [27 février] (A. t. I, p. 205; J.O., p. 181). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 246; J.O., p. 217). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 801; J.O., p. 723) [2 juin] (A. t. I, p. 962; J.O., p. 864) [23 juin] (A. t. I, p. 1114; J.O., p. 1002). - Dépose trois propositions de loi, la 1re, tendant à modifier l'article 19 du Code civil et à faciliter à la femme française veuve, divorcée ou séparée de corps, et qui a perdu sa nationalité par suite de son mariage avec un étranger, la réintégration dans sa qualité de Française (I. n° 229); la 2e, tendant à l'abrogation de l'article 213 du Code civil (droits et devoirs respectifs des époux) (I. n° 230) ; la 3e, tendant à modifier les articles 1393 et 1538 du Code civil et à décider que le régime matrimonial de droit commun sera le régime de la séparation de biens (I. n° 231) [10 juin] (A. t. I, p. 1030; J.O., p. 926). - Dépose une motion relative aux fêtes nationales organisées dans, la République tchécoslovaque [29 juin] (A.' t. I, p. 1159; J.O. p. 1041). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Autriche [30 juin] (A. t. I, p. 1200; J.O., p. 1076). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur une motion de M. Louis Martin et un certain nombre de ses collègues, relative aux fêtes organisées dans la République tchécoslovaque [6 juillet] (A. t. I, p. 1232; J.O., p. 1107). - Dépose une motion tendant à porter de dix-huit à vingt-sept le nombre des membres de la Commission chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant la nationalité française. Parle dans la discussion [6 juillet] (A. t. I, p. 1233 ; J.O., p. 1108). - Dépose une proposition de loi, tendant à modifier les articles 148, 150 et 152 du Code civil, relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants [6 juillet] (A. t. I, p..1247; J.O., p. 1119; I. n° 321). - Parle au sujet de la prise en considération de sa proposition de résolution tendant à une nouvelle organisation des Commissions du Sénat [9 juillet] (A. t. I, p. 1270'; J.O., p. 1144). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la prise en considération de sa proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 213 du Code civil (droits et devoirs respectifs des époux) [20 juillet] (A. t. I, p. 1320; J.O., p. 1187). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 octobre 1919 en vue de .donner aux employés communaux de toutes les communes des garanties-de stabilité [21 juillet] (A. t. I, p. 1371 ; J.O., p. 1233 ; I. n° 358). - Fait une rectification au procès-verbal [24 juillet] (A. t. I, p. 1473 ; J.O., p. 1319). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [25 juillet] (A. t. 1. p. 1554; J.O., p. 1382) [27 juillet] (A. t. I, p. 1581, 1645 ; J.O., p. 1455) [28 juillet] (A. t. I, p. 1718 ; J.O.. p. 1515) [29 juillet] (A. t, I, p. 1769, 1818; J.O., p. 1556, 1595) [31 juillet] (A. t. I, p. 1932 ; J.O., p. 1692). - Dépose une demande d'interpellation sur la situation générale de la marine [25 juillet] (A. t. I, p. 1568; J.O., p. 1393) [26 juillet] (A. t. I, p. 1569 ; J.O., p. 1465). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 juillet] (A. t. I, p.1854; J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion de diverses propositions de résolution tendant à modifier l'organisation des Commissions du Sénat [25 novembre] (A. t. II, p. 89; J.O., .p. 1808). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Duplantier relative aux actes de candidature officielle dans le Cantal [10 décembre] (A. t. II, p. 156; J.O., p. 1879). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 décembre] (A. t. II, p.183 ; J.O., p. 1905). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6). Marine (F. 7). Article 673 du Gode civil (F. 60).