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Extrait de la table nominative 1929

MARTIN (Louis). Var. -- 1929 : parle dans la discussion de son rapport sur l'élection sénatoriale du Bas-Rhin [17 janvier] (A. t. I, p. 268 et suivantes ; J.O., p. 30). -- Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). Fait, en son nom et en celui de M. René Renoult, une rectification au procès-verbal de la séance précédente [19 mars] (A. t. I, p. 248 ; J.O., p. 255). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité [19 mars] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 257, 260). --Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 261). -- Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote et d'éligibilité [21 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 278). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin, sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 278 ; J.O., p. 285). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 340 ; J.O., p. 339). Dépose deux propositions de loi : la 1ère, tendant à permettre aux femmes l'accession aux professions de notaire et d'avoué (I. n° 351) ; la 20, tendant à accorder aux femmes commerçantes l'éligibilité aux tribunaux de commerce (I. n° 352) [18 juin] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 545). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [22 juin] (A. t. I, p. 631 ; J.O., p. 604). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur la politique forestière [25 juin] (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 633). -- Dépose une proposition de loi tendant à augmenter les pouvoirs du jury et à introduire dans notre loi pénale les circonstances très atténuantes [2 juillet] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 720 ; I. n° 403). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi sur les Assurances sociales [18 juillet] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 877). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au certificat d'études primaires [18 juillet] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 882). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la pension des officiers mariniers des équipages de la flotte [26 juillet] (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 986). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 192 ; J.O., D.1188). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les services d'assurance des marins français [17 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p. 1286). -- Commissions : Législation civile et criminelle de la Cour de justice (F. 9) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Rétablissement du scrutin uninominal (élection des députés) (F. 36). --Question écrite au : Ministre des Finances [31 mars].