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Extrait de la table nominative 1933

MARTIN Louis [Var]. - 1933 - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Manche [11 janvier], p. 15. Dépose un amendement (demande de disjonction) sur l'art. 59 (Spécialités pharmaceutiques); Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour- 1933) [21 février], p. 252. Dépose quatre amendements : le 1er, en son nom personnel, sur l'art. 83 (Réduction des traitements) ; le 2°, avec M. Le Gorgeu, sur l'art. 85 (Cumul d'une pension avec un traitement) ; le 3°, avec MM. Le Gorgeu et Bachelet, sur l'art. 85 ter (Ajournement de la révision des pensions) ; le 4°, en son nom personnel, article nouveau après l'art- 79 bis (Atteinte au crédit de l'État). Parle sur le ler, le 3° et le 4° amendement et sur l'ensemble (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 328, 336, 340, 341 et 351. -- Dépose, avec MM. Armbruster, Lancien et Dentu, un amendement sur l'art. 59 (Spécialités pharmaceutiques), demande de disjonction de l'article (même Projet de loi que ci-dessus) [26 février], p. 371. - Dépose un amendement sur l'art. 83 (Réduction des traitements). Parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 407. -- Dépose une proposition de loi tendant à pourvoir d'une sanction le premier paragraphe de l'art. 66 de la Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (Transport des animaux domestiques), N° 313 [15 mai], p. 1046. - Dépose, avec MM. Dudouyt, Marc Roustan et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre diverses mesures en vue d'augmenter l'autorité des membres des conseils d'arrondissement, N° 314 [16 mai], p. 1062. -- Dépose, avec M. Lesaché, un amendement, article additionnel 70 bis (Refus collectif de l'impôt) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur son amendement [18 mai], p. 1119, 1120 et 1121. - Dépose: 1° avec MM. Le Corgeu et Bachelet, un amendement sur l'art. 118 (Péréquation des pensions) ; 2° en son nom personnel, un amendement sur l'art. 122 (Pensions de veuves de militaires) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur ses deux amendements et sur l'art. 131 (Suppression de magistrats) de la même loi. Parle sur le chap. 26 (Primes à la Culture de l'olivier) du Budget de l'Agriculture [19 mai], p. 1182, 1181, 1188, 1191 et 1205. Intervient sur l'art. 118 (Péréquation des pensions) (Loi de finances) [29 mai], p. 1262, 1263 - Dépose, avec MM. Le Gorgeu et Bachelet, un amendement sur l'art. 118 (Péréquation des pensions de la loi de Finances [31 mai], p. 4293. Dépose, avec MM. Lugol, Louis Linyer et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'article unique de la proposition de loi relative aux
· billets de fonds de commerce [22 juin], p. 1402. Dépose un amendement sur l'art. 1er du projet de loi portant amnistie. Parle sur son amendement [29 juin], p. 1540 et 1541. - Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Vote des femmes) [29 juin], p. 1544 et 1545. Dépose un amendement sur l'art. 6 du projet de loi portant amnistie. Parle sur son amendement [1er juillet], p. 1595 et 1596. Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution de M. Mario Roustan et d'un très grand nombre de ses collègues sur l'organisation, en France, d'une journée nationale du raisin 17 juillet], p. 1729.