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Extrait de la table nominative 1934

MARTIN Louis [Var]: - 1934 - Dépose une proposition de loi tendant à réorganiser le recrutement et l'avancement des magistrats, N° 4 [12 janvier], p. 17. -- Parle sur l'article 7 bis (Magasins à prix uniques) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [26 février], p. 218. -- Parle sur l'amendement de M. Bazile à l'article 56 1Primes à la filature de' la soie) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 255. - Dépose une proposition de loi tendant à rendre plus rapide le vote des lois, N° 270 [16 mars], p. 505. Demande à interpeller M. le Ministre de l'Agriculture sur la question, des incendies de forêts, particulièrement sur les points suivants: 1° quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre et-quelles conseille-t-il pour prévenir ces incendies ; 2° quelles mesures envisage-t-i1 pour lutter contre eux; 30 quelles pour favoriser la reconstitution des surfaces détruites [13 novembre], p. 1134. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Justice, services judiciaires) [18 décembre], p. 1376; Loi de finances: art. 40 (Encouragement à la culture du lin, du chanvre et de l'olivier); art. 20 bis (Organisation de la Présidence du. Conseil). Amendement, de M. Maulion et plusieurs de ses collègues [20 décembre], p. 1447 et 1457. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'assainis-sement du marché des vins [23 décembre], p. 1585. - Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p. 79); Air (25 janvier, J. 0 p. 88); Cour.de justice (30 janvier, J. O., p. 95).