Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

MARTIN (M. LOUIS) [Loire].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

MARTIN (M. MARCEL) [Meurthe-et-Moselle].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [26 octobre 1965] (n° 24).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 16 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à une nouvelle rédaction des paragraphes 2 et 3 précisant que: les assujettis sont autorisés à opérer globalement l'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée et que la taxe déductible dont l'imputation n'a pu être opérée fait l'objet d'un remboursement (p. 1122, 1123). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [28 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : observations sur l'application de l'Article 40 à l'amendement de M. Le Bellegou soutenu par M. Courrière (p. 1206). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1380 à 1382). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1659 à 1661). - Observations ayant porté notamment sur le sort réservé à l'école nationale des eaux et forêts de Nancy et sur les crédits relatifs à l'information en matière agricole.- Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S. E. 23 décembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : observations sur la situation fiscale des produits agricoles (p. 2040).