MARTIN (M. MARCEL) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [9 décembre 1966].
Dépôt législatif :
Avis , présenté au - nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [29 juin 1966] (n° 287).
Question orale avec débat :
M. Marcel Martin attire l'attention de M . le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la situation fiscale faite aux agriculteurs à la suite des instructions qui ont été données aux services de la direction générale des impôts de rehausser systématiquement les forfaits agricoles [15 décembre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [20 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Molle soutenu par M. Le Bellegou (contrôle judiciaire préventif) (p. 176, 177) ; Art. 86 : son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa visant à étendre aux cadres de l'administration des sociétés anonymes le principe de la limite d'âge (p. 207, 208). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M . Driant (p. 506, 507). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Bossus et Darou concernant les revendications des anciens combattants [7 juin 1966] (p. 760). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [30 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1152, 1153). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966].- Discussion générale (p. 1556, 1557). - Discussion des articles.- Art. 3 : amendement de M . Pellenc (p. 1570). - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale (p. 1699, 1700) : observations sur la structure et la composition des C. O. D. E. R. (commission d'organisation d'expansion régionale). - Suite de la discussion [18 novembre 1966]. - JUSTICE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1739 à 1741) : observations ayant porté notamment sur la situation de la magistrature, la prochaine mise en service du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, la réforme des greffes ; (p. 1743, 1744). - Discussion des articles. - Art. 50 : son amendement tendant à supprimer cet article qui reporte au 1 er décembre 1967 l'application de la réforme des greffes (p. 1753). - Suite de discussion [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1827) : observation sur la situation du Conservatoire national des arts et métiers ; (p. 1839). - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1855, 1856) : observations sur l'aide aux propriétaires privés de monuments historiques. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [7 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2321, 2322). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son sous-amendement tendant à compléter l'amendement de M . Dailly par une disposition concernant les opérations de prêt comportant des frais fixes élevés (p. 2324, 2325).