Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1968

MARTIN (M. MARCEL) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative à la décentralisation des universités [11 juillet 1968] (N° 202).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés [25 avril 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à remplacer la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article par des dispositions stipulant que « les experts comptables stagiaires sont tenus d'exercer personnellement leurs fonctions et qu'ils ne peuvent en conséquence utiliser les services d'un comptable salarié ; toutefois, en cas de prolongation du stage des experts comptables stagiaires de la catégorie b), il peut être fait exception à cette règle dans les conditions fixées par décret » (p. 178, 179) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968].- Discussion des articles. - Art. 19 bis : observations sur la taxe spéciale sur les sociétés (p. 504, 505) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 511). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. -Art. 5: soutient l'amendement de la commission des finances tendant à supprimer cet article visant à la validation de certaines mesures d'intégration et de certaines nominations intervenues dans le corps des contrôleurs divisionnaires et des surveillantes en chef des postes et télécommunications (p. 514, 515) ; Art. 24 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article déliant le service des impôts du secret professionnel à l'égard de divers organismes ou services, en matière d'impôt sur le revenu (p. 518). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Observations sur la demande de vote unique demandée par M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat aux affaires sociales (p. 568, 569).- Suite de la discussion [25 juillet 1968]. - Discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire.- Discussion des articles de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967. - Art. 49 : (p. 627). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [25 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 27 : amendement de M. André Cornu tendant à donner aux enseignants et aux étudiants la même liberté d'information politique (p. 949, 950) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 29 bis stipulant que « tous les différends qui pourront naître à l'occasion de l'application de la présente loi seront jugés par priorité par les juridictions compétentes (p. 955) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 958, 959).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1317, 1318) ; observations ayant porté notamment sur l'entretien des monuments d'Etat et des monuments privés ; la politique du « mécénat ». - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE.- Discussion générale (p. 1382, 1383). - Observations sur la situation des aéro-clubs et sur la création d'une liaison aérienne avec Nancy. - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - JUSTICE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget; observations ayant porté notamment sur les problèmes relatifs à l'administration centrale ; au service judiciaire ; à l'administration pénitentiaire (prison modèle de Fleury-Mérogis) ; à l'éducation surveillée ; observations sur la fusion des professions d'avoué et d'avocat et sur la politique de concentration des tribunaux (p. 1654 à 1656). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article concernant l'imposition d'un contingent de vin algérien importé en France en 1964 (p. 1979, 1980).- Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2053 à 2055).