Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

MARTIN (M. MARCEL) [Meurthe-et-Mosellei].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1974 [11 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Justice) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 19).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant trait au rôle du Président de la République [22 mai 1973] (p. 421, 422). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous ayant trait à la politique fiscale du Gouvernement [29 mai 1973] (p. 485 à 487). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1416, 1417). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter le texte modificatif présenté pour le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution par la phrase suivante : « Il [le Président de la République] n'est rééligible qu'une seule fois. » (p. 1424) ; explication de vote (p. 1427). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1654, 1655). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget du ministère de la JUSTICE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits affectés aux services judiciaires (effectif, recrutement et situation matérielle des magistrats), sur les crédits affectés aux services pénitentiaires (effectifs, amélioration de la condition des détenus, constructions de nouvelles prisons, services de l'éducation surveillée), sur les crédits affectés à l'administration centrale (p. 2019 à 2022). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'inquiétude du monde des anciens combattants (p. 2078). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE.- I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'agence nationale pour l'emploi, sur les travailleurs immigrés qui posent deux problèmes : le logement et l'alphabétisation ; sur la médecine du travail (p. 2296, 2297). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ÉQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur la liaison autoroutière Paris-Reims-Metz-Strasbourg, l'élargissement de la route nationale 4 et sur .la liaison Metz-Nancy-Dijon (p. 2375, 2376). - LOGEMENT. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : observations sur la révision prochaine des prix plafonds et sur l'incidence réelle des mesures fiscales sur la conjoncture de la construction (p. 2397). - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'augmentation, sans concertation préalable, de la participation des grandes communes aux dépenses de la police d'Etat et sur l'effort des maires pour alléger les tâches de la police (p. 2423, 2424). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - Services du Premier ministre (suite et fin) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les sports, sur les équipements sportifs, sur les loisirs (p. 2660, 2661). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 46 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « A l'article 12 de l'ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française, les mots : « Tarif maximum » sont substitués au mot : « Tarif » (p. 2779) ; le retire (p. 2780) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2789, 2790). - Commission mixte paritaire [18 décembre 1973]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3066).