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Extrait de la table nominative 1974

MARTIN (M. MARCEL) [Meurthe-et-Moselle].

Interventions :

Intervient dans le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire [22 janvier 1974] (p. 37, 38). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles.- Art. 5 : son amendement tendant à supprimer de cet article [institution d'une taxe exceptionnelle sur les profits immobiliers réalisés en 1973] le deuxième alinéa du paragraphe qui stipule que les profits s'entendent : « - des plus-values de cession de terrains à bâtir, définies aux articles 150 ter et 150 quinquies du code général des impôts; » et son second amendement tendant à compléter ce même deuxième alinéa par les mots suivants : « Sauf en ce qui concerne les plus-values de cession réalisées par expropriation ou par accord amiable dans le cas d'une procédure d'expropriation et après déclaration d'utilité publique. » (p. 837, 838) , amendement de M. Etienne Dailly tendant à supprimer le paragraphe II de cet article ainsi rédigé : « II. - La fraction taxable des plus-values consécutives à la cession de terrains à bâtir acquis autrement que par succession ou donation-partage est portée de 70 à 100 p. 100. Cette disposition est applicable aux plus-values réalisées postérieurement au 30 juin 1974. » (p. 839, 840). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 943, 944).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.