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Extrait de la table nominative 1999

MARTIN (Pierre), sénateur (Somme) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 633 (JO Débats du 28 octobre 1999) (p. 5591) - Ministère : Aménagement du territoire -Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5799) -Aménagement du territoire

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Education nationale, recherche et technologie - I Enseignement scolaire -(12 décembre 1999) (p. 7472, 7474) : budget en augmentation. Participation des collectivités locales. Dérive budgétaire. Baisse démographique. Rémunération des fonctionnaires. Pérennisation des emplois-jeunes. Problème de l'illettrisme. Qualité des enseignants. Place limitée réservée à la médecine scolaire. Délivrance par les infirmières scolaires de la pilule du lendemain. Prérogatives pédagogiques et responsabilité pénale des directeurs d'école. Non-respect du principe de parité avec l'enseignement privé sous contrat inscrit dans la loi Debré du 31 décembre 1959. Votera contre ce projet de budget.