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Extrait de la table nominative 2000

MARTIN (Pierre), sénateur (Somme) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasses agréées, ACCA) (p. 3133) : soutient l'amendement de M. Philippe François n° 29 (caractère souverain de la décision de l'assemblée générale de l'ACCA) - Art. 8 (création du permis de chasser accompagné - art. L. 223-1-1 du code rural) (p. 3152) : souhait d'un encouragement à l'accompagnement du permis de chasser. Se déclare opposé à l'amendement n° 189 de la commission (initiation à la chasse à tir) - Après l'art. 9 (p. 3169) : son amendement n° 325 : affectation du timbre national "gibier d'eau" ; rejeté - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 3171) : intérêt de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau dans le département de la Somme. Interrogation sur un éventuel projet de décret du ministre de l'environnement. (p. 3187) : son amendement n° 31 : suppression du jour de non-chasse ; devenu sans objet - Après l'art. 10 (p. 3194, 3195) : son amendement n° 273 : période d'ouverture de la chasse à la perdrix grise, à la caille de blés et au lièvre ; adopté. (p. 3201) : intervient sur l'amendement n° 300 de M. Roland du Luart (liberté pour chaque fédération d'avoir un ou plusieurs jours de non-chasse afin de favoriser une gestion durable de la faune sauvage). - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 3208) : son amendement n° 33 : suppression de la référence de date concernant la prise en compte des installations fixes existantes ; devenu sans objet - Après l'art. 20 (p. 3233, 3234) : soutient les amendements n° 49 de M. Gérard César (concours des fédérations départementales au respect de l'ordre public cynégétique) et n° 48 de M. Philippe François (constat par les agents de développement cynégétique au moyen de procès-verbaux des infractions au droit de la chasse) - Après l'art. 23 (p. 3236) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Ladislas Poniatowski (modalités de transport du gibier hors période de chasse) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3240, 3241) : hommage au travail de la commission et de son rapporteur. Amélioration du texte par le Sénat.

Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 4282) : intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (reprise du texte adopté par le Sénat lors de la première lecture) - Art. 8 (création du permis de chasser accompagné - art. L. 223-1-1 du code rural) (p. 4296) : son amendement n° 63 : suppression de la phrase prévoyant pour la chasse à tir la possibilité de disposer d'une seule arme pour la personne autorisée et l'accompagnateur ; adopté - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4308, 4309) : se déclare favorable à l'amendement n° 25 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture prévoyant des dates dans le respect de la directive "oiseaux") - Art. 10 bis (réglementation de la chasse au gibier sédentaire - art. L. 224-2-1 du code rural - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4310) : sur l'amendement de rétablissement n° 26 de la commission, son sous-amendement n° 64 : possibilité pour l'autorité administrative de fixer la date d'ouverture de la chasse dès le deuxième dimanche de septembre en accord avec les fédérations de chasseurs ; adopté - Art. 24 (règles relatives au transport de gibier) (p. 4317) : soutient l'amendement de M. Jean Bernard n° 65 (modalités de transport du gibier à une période pendant laquelle la chasse n'est pas ouverte) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4319, 4320) : intransigeance des membres de l'Assemblée nationale. Souhait par la majorité sénatoriale d'une gestion cynégétique moderne. Dangers consécutifs au texte voté par l'Assemblée nationale. Avec le groupe du RPR, votera le texte modifié par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7392, 7393) : attente d'une réforme qualitative. Politique inflationniste du Gouvernement. Moyens supplémentaires sans effet sur l'échec scolaire. Souhait de la poursuite de la décentralisation. Revalorisation du métier d'enseignant.