Tables nominatives

MARTINET. Cher. - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux actes de concession de la partie du tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, comprise dans le département de Loir-et-Cher [5 mars] (A. t. I, p. 78 ; J.O., p. 69 ; I. n° 78). - Membre de Commissions (F. 6, 22, 46, 57 ; J.O., p. 511, 3738, 7610, 9265). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu [10 novembre] (A. t. I, p° 997 ; J.O., p. 903) [21 novembre] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 961, 963). - Membre de Commissions (F. 4. 9, 57 ; J.O., p. 569, 1549. 9427). - 1917 : parle dans la discussion portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 32). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, abaissant la limite d'âge déterminée pour la nomination de certains agents assermentés [25 février] (A. t. I, p. .263 ; J.O., p. 228 ; I. n° 54). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique économique du Gouvernement et en particulier sur le ravitaillement général du pays [5 juin] (A. t. I, p. 583 ; J.O., p. 507). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes [31 juillet] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 811). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes [25 septembre] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 907). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Ravitaillement sur l'application, en ce qui concerne l'agriculture, des décrets des 13 et 31 juillet et 5 septembre 1917, ainsi que sur la loi du 3 août 1917. Fixation ultérieure de la date de la discussion [26 septembre] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 911). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre la formation de syndicats de communes pour contribuer à la reconstitution des localités détruites par la guerre [25 octobre] (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 944 ; I. n° 342). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour concilier l'exercice du ravitaillement avec le relèvement de l'Agriculture [20 novembre] (A. t. I, p. 1128 ; J.O., p. 984). - Parle dans la discussion [17 décembre] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1085). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1183). - Membre de Commissions (F. 21, 58, 59, 67 ; J.O., p. 2142, 7427, 7623, 8960).