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Extrait de la table nominative 1978

MARZIN (PIERRE), sénateur des Côtes-du-Nord (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641), puis secrétaire [18 mai 1978] (p. 875).

DEPOTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 359), modifié par l'Assemblée nationale, modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voirie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications (n° 412, 1977-1978) [14 juin 1978].

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Postes et télécommunications (n° 76, tome XX, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voirie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications. - Deuxième lecture (n° 359) [21 juin 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1562) : l'accroissement du nombre et du coût des dommages causés au réseau souterrain de télécommunications à l'occasion de travaux d'aménagement et d'urbanisme. L'aggravation des peines d'amendes applicables aux entreprises responsables. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale au texte voté par le Sénat: la suppression, en cas de récidive, du doublement de l'amende et l'inexistence de l'infraction au cas où l'administration n'a pas donné connaissance aux entreprises, avant l'ouverture du chantier, de l'emplacement des réseaux souterrains. Article 1er : Article L. 69-1 (nouveau) du code des postes et télécommunications (p. 1563) : le nombre des amendes prononcées est déterminé par le nombre des câbles détériorés. Dans l'hypothèse où l'entreprise n'aurait pas eu connaissance de l'emplacement des réseaux par suite d'une omission ou d'une carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre, sa responsabilité demeure engagée ; l'obligation d'intenter une action récursoire en responsabilité contre le maître d'ouvrage ou d'oeuvre. La détermination par décret des conditions dans lesquelles s'effectuera la communication des informations concernant le réseau souterrain ; (p. 1564) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. François Dubanchet, soutenu par M. Paul Séramy (Exonération de responsabilité civile pour l'entreprise à qui l'administration n'aura pas fourni de renseignements sur l'emplacement des réseaux souterrains de télécommunication situés dans l'emprise des travaux concernés).

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie:

Discussion des articles [22 novembre 1978]. - Article 13 (p. 3506) : le rôle de la société d'économie mixte Transpac dans l'exploitation et la commercialisation du service public de transmission de données. La réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du nouveau service par la direction générale des télécommunications. Le risque d'une double imposition à la TVA des équipements utilisés par Transpac ; (p. 3508): la grande utilité de la Transpac. S'oppose aux amendements identiques n° 88 de M. Maurice Blin, n° 41 de M. Camille Vallin et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Anicet Le Pors et n° 42 de M. Henri Duffaut et plusieurs de ses collègues (Suppression de cet article prévoyant l'exonération de la taxe à la valeur ajoutée pour certaines opérations relatives au service public de transmission de données).

Deuxième partie :

Postes et télécommunications [2 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 4065) : un taux d'expansion élevé pour les équipements et pour les emplois. L'accroissement des charges d'exploitation et des produits. L'importance du « financement à déterminer » qui va nécessiter le recours soit à l'emprunt, soit à une augmentation des tarifs. Le matériel qui sera nécessaire à l'équipement des centres nouveaux en 1979 ; la modernisation des centres financiers. Le nécessaire maintien de la présence postale en milieu rural; l'installation de boîtes « Cedex ». La place qui doit être faite aux receveurs-distributeurs. Le problème très actuel de la sécurité des agents, des fonds et des valeurs ; (p. 4066) : le déficit de la poste ; l'existence des tarifs préférentiels pour la presse. Le programme d'action prioritaire n° 4 du VIIe Plan : « Améliorer l'équipement téléphonique du pays ». L'accroissement annuel du parc de lignes principales en service ; le niveau atteint par l'indice global de qualité. La récente réforme statutaire visant les receveurs des postes et les chefs de centres de télécommunications n'a pas satisfait les intéressés. L'équipement en zone rurale. Les nouveaux services qui seront mis à la disposition des usagers par les télécommunications : la télé-informatique, Transpac, le service « Eurosignal ». Le développement des télécentres de visio-conférence et de la transmission de télécopies. La priorité accordée aux demandes d'abonnement téléphonique des personnes ou des couples de plus de quatre-vingts ans vivant seuls. L'exonération de la taxe de raccordement ou de transfert accordée aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Les divergences sensibles existant entre les tarifs pratiqués en France et ceux en usage dans les pays européens. La taxation des communications au compteur ; (p. 4067): aucun pays européen n'a institué une facturation détaillée. Les réductions d'emplois qui seront dues à l'évolution de la technologie de réalisation des centraux téléphoniques et à l'efficacité de la direction générale des télécommunications qui a amélioré le trafic extra-urbain. La nouvelle baisse des emplois qui peut être prévue dans un avenir proche Le développement de l'industrie du téléphone en Bretagne et dans le nord de la France. L'existence des laboratoires de recherche publics et privés en province doit être strictement reconnue. Le développement des câbles enterrés. La contribution primordiale au développement de certaines régions qu'apporte l'industrie électronique.