MASCLANIS . Gers . - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 [20 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 883 ; I. n° 385). Parle dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1334 ; J.O., p. 1162). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 [8 juillet] (A. t. I, p. 1334 ; J.O., p. 1186). - Membre d'une Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).
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