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Extrait de la table nominative 1923

MASSABUAU. Aveyron. - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [22 mars] (J.O., p. 626 ; I. n° 219). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le repos hebdomadaire aux clercs des études dans les offices ministériels [8 mai] (J.O., p, 734). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'heure légale [23 mai] (J.O., p. 810) - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires (juin 1923) [31 mai] (J.O., p. 838). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux croix de l'Exposition coloniale de Marseille [12 juin] (J.O., p. 872).- Parle dans la discussion du budget de 1923 [18 juin] (J.O., p. 910).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [15 novembre] (J.O., p. 1669).- Dépose une proposition de loi tendant à limiter l'éligibilité aux fonctions publiques électives aux chefs de famille ayant eu trois enfants au moins. Parle sur l'urgence [4 décembre] (J.O., p. 1748, 1751 ; I. n° 780). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un livret agricole de prévoyance [4 décembre] (J.O., p. 1751). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1787). - Parle dans la discussion du budget du Sénat (exercice 1924) [17 décembre] (J.O., p. 1941). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2000). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des impôts et ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [26 décembre] (J.O., p. 2109).- Membre de Commissions : Comptabilité (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F.11).