Tables nominatives

MASSABUAU. Aveyron. - 1924 : dépose une demande d'interpellation sur les mesures judiciaires, administratives et financières que le Gouvernement compte prendre pour obvier aux manoeuvres contre le franc français [17 janvier] (J.O., p. 31). - Parle au sujet de la date de la discussion [29 janvier] (J.O. ; p. 62). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés et sur son amendement à l'article 1 ^er [21 février] (J.O., p. 152). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 226). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O. p. 246). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des postes et des transports [7 mars] (J.O. p. 260). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des bons de la défense nationale [13 mars] (J.O., p. 273). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement [31 mars] (J.O., p. 499). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 562, 579). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi sur l'élection des députés (sectionnement) [3 avril] (J.O., p. 597). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [9 avril] (J.O., p. 666). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Coty dans la Corse [10 avril] (J.O., p. 690). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [13 avril] (J.O., p. 863). - Dépose une demande d'interpellation sur la déclaration ministérielle [17 juin] (J.O., p. 914) - Fait une rectification au procès-verbal [19 juin] (J.O., p. 919). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 954). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [30 décembre] (J.O., p.1691). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p.1729). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais [12 mars] (J.O., p. 282). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative aux volontaires étrangers morts pour la France [12 mars] (J.O., p. 284). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 514) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 678). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter le paragraphe 4 de l'article 23 du décret organique du 2 février 1852, modifié par la loi du 31 mars 1914, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote [23 avril] (J.O., p. 895 ; I. n° 247). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Affaires étrangères) [26 mai] (J.O., p. 990) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1211). - Dépose une proposition de loi tendant à assurer le remboursement des bons du Trésor exigible le 8 décembre 1925 [11 novembre] (J.O., p.1592 ; I. n° 505). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Carrère sur l'organisation des écoles rurales [17 novembre] (J.O., p. 1608). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (J.O., p. 1635). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1663). - Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion générale du projet de loi, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 [30 janvier] (J.O., p. 83, 87). - Dépose une proposition de résolution tendant à provoquer une convention avec la Banque de France pour stabiliser le franc en une valeur argent provisoire en vue de sa revalorisation progressive en franc-or [18 février] (J.O., p. 194 ; I. n° 81). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 340). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour enrayer la baisse du franc, et parle sur la fixation de la date [18 mars] (J.O., p. 380). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O., p. 407). - Dépose un amendement à l'article 1 ^er de la proposition de loi concernant les locaux à usage industriel ou commercial ; parle sur son amendement [30 mars] (J.O., p. 525). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1926 [12 avril] (J.O., p. 657). - Parle sur l'ensemble du budget du Ministère des Affaires étrangères [13 avril] (J.O., p. 673). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur [15 avril] (J.O., p. 753). - Parle dans la discussion générale (proposition de loi relative à la croix des évadés) [11 août] (J.O., p. 1595). - Dépose une proposition de loi tendant à assurer une stabilisation relative du franc pendant la durée du cours forcé [25 novembre] (J.O., p. 1662 ; I. n° 627). - Dépose un amendement à l'article 42 de la loi de finances du budget de l'exercice 1927, tendant à la publication par la Banque de France du chiffre moyen des avances à l'État pendant le semestre précédent ; parle sur son amendement [17 décembre] (J.O., p. 1927). - Commission : Travaux publics (F. 11).