Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1885

MASSIET DU BIEST. Nord. - Président de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2561 ; F. 61). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de Constantine à contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4.000.000 de francs pour les travaux de chemins de grande communication ; le 2e, la ville de Nantes (Loire-inférieure) à emprunter 1.028.500 francs [21 mai] (A., t. II, p. 575 ; J.O., c.r., p. 575 ; an., p. 161 ; I. 146-148). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 2e, à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et La Mulatière [28 mai] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 611 ; an., p. 171 ; I. 163, 164). - Demande un congé [11 juillet] (J.O., p. 866). - Membre de Commissions (F. 15, 44 ; J.O., p. 940, 2380).