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Extrait de la table nominative 1995

MASSION (Marc), sénateur (Seine-Maritime) (NI, puis SOC).

Remplace M. Tony Larue, décédé le 5 juillet 1995 (JO Lois et décrets du 7 juillet 1995).

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1996 (9 décembre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire, équipement et transports - IV - Mer - Ports maritimes [n°0077 (95-96), tome 3 annexe 10] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1995) - Art. 13 (pérennisation de la majoration pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts directs locaux) (p. 2898) : soutient l'amendement de suppression n° I-170 de M. Jean-Pierre Masseret. Achèvement des travaux d'évaluation préparatoires à la révision des bases depuis plusieurs années. Réduction des déficits budgétaires. Rapport entre l'Etat et les collectivités locales. Date d'application de la révision des valeurs locatives - Art. 14 bis (exonération des plus-values de cessions des parts d'OPCVM utilisées pour l'achat de véhicules automobiles neufs) (p. 2911) : soutient l'amendement de suppression n° I-172 de M. Jean-Pierre Masseret. Industrie automobile. Exonération d'impôt accordée aux bénéficiaires de placements financiers - Art. 19 (suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des communes) (p. 2939) : son amendement n° I-187 : maintien du bénéfice de la DGE pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ; devenu sans objet. Prise en compte souhaitable du nombre des logements sociaux et de la richesse fiscale de la commune.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - IV - Mer - (30 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les ports maritimes (p. 3487) : analyse du contexte actuel. Budget des ports maritimes en diminution. Régulation budgétaire de 1995. Ports de métropole, d'outre-mer et de Polynésie française. Financement des dragages. (p. 3488) : réforme de la manutention. Modernisation de la filière portuaire. Demande que cesse la diminution des concours de l'Etat aux ports maritimes. La commission des finances propose l'adoption de ce projet de budget.