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Extrait de la table nominative 2000

MASSION (Marc), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2000).

Membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (JO Lois et décrets du 2 mars 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (25 octobre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 (12 décembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (19 décembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Commerce extérieur [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 14] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - IV - Mer - Ports maritimes [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 26] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4877, 4879) : opportunité et urgence de la discussion du texte. Recherche d'une économie et d'une société plus justes et plus efficaces. Démarche régulatrice visant à faire respecter la pluralité des producteurs. Rôle de l'Etat en tant que garant de l'équilibre de la société. Salue l'initiative du Gouvernement. Modernisation de l'économie de marché. Implication des salariés des entreprises aux opérations de cession et de fusion. Amélioration de la transparence des opérations financières. Satisfaction devant le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. Régulation économique au service de la cohésion sociale. Nécessité de favoriser l'équilibre des pouvoirs au sein de l'entreprise - Question préalable (p. 4899, 4900) : condamnation d'une logique libérale purement financière illustrée par l'affaire Michelin. Refus de choisir entre le tout réglementaire et le rien libéral. Le groupe socialiste ne votera pas la motion n° 606 de M. Paul Loridant tendant à opposer la question préalable.

- Suite de la discussion - (11 octobre 2000) - Avant l'art. 1er (p. 4923) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 434 de M. Claude Saunier (taux spécifique de l'impôt de bourse pour les opérations menées par les non-résidents) - Après l'art. 8 (par priorité) (p. 4936) : le groupe socialiste refusera de participer au vote sur l'amendement n° 334 de M. Gérard Larcher (insertion d'une division intitulée "dispositions relatives aux services universels bancaires") ainsi que, sur celui-ci, sur le sous-amendement n° 611 de la commission (nouvel intitulé "service de base bancaire") - Art. 4 (information du comité d'entreprise en cas d'offre publique) (p. 4958) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article.

- Suite de la discussion - (12 octobre 2000) - Art. 64 (par priorité) (information des actionnaires sur les rémunérations, avantages, mandats et fonctions des mandataires sociaux) (p. 5023, 5024) : soutient l'amendement n° 408 de M. Bernard Angels (prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité d'une société dans son rapport annuel de gestion).

- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5844, 5846) : résultats peu performants du dispositif actuel de l'épargne salariale. Avantages fiscaux prévus par ce texte. Différences dans l'approche politique de l'épargne salariale. Retombées positives pour les salariés. Rapport de MM. Balligand et de Foucauld. Réduction des inégalités entre les salariés. Relance de la négociation collective au sein de l'entreprise. Amélioration de la diffusion de l'information vers les salariés. Encouragement aux transferts d'épargne vers les PME. Améliorations votées par l'Assemblée nationale. Amendements de la commission portant sur une mise en place de fonds de pension. Son opposition, au nom du groupe socialiste, lors du débat sur la loi "Thomas". Différences entre un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, PPESV, et un fonds de pension. Choix du Gouvernement en faveur des régimes de retraite par répartition. Alimentation du fonds de réserve. Sa préférence pour une amélioration des régimes de retraite existants. Se déclare favorable au texte déposé par le Gouvernement - Art. 2 (transfert des valeurs épargnées dans un plan d'épargne d'entreprise en cas de départ de l'entreprise) (p. 5858) : le groupe socialiste votera contre les amendements identiques n° 45 de la commission et n° 5 de la commission saisie pour avis (suppression du livret d'épargne salariale) - Art. 3 (plan d'épargne de groupe) (p. 5861) : ses amendements n° 136 : élargissement de la définition du groupe aux entreprises liées entre elles au sens de l'article L. 225-180 du code du commerce ; et n° 135 : élargissement de la définition du groupe aux entreprises constituant une unité économique et sociale ; retirés - Art. 6 bis (fonds de solidarité de l'épargne salariale) (p. 5880) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement de suppression n° 66 de la commission - Art. 11 (diverses dispositions relatives à la négociation collective en matière d'épargne salariale) (p. 5891) : son amendement n° 138 : intégration dans l'obligation annuelle de négociation dans les entreprises de l'ensemble des couvertures sociales complémentaires ; retiré. (p. 5892) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 159 de M. Guy Fischer (assujettissement aux cotisations sociales des montants versés dans le cadre des plans d'épargne) - Après l'art. 11 (p. 5893, 5894) : son amendement n° 141 : réévaluation périodique de la qualité des sociétés de gestion, obligation de négocier annuellement le dispositif d'épargne salariale et conclusion des accords relatifs à ce dispositif par les syndicats majoritaires aux élections du comité d'entreprise ; retiré - Art. 12 (conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise, FCPE) (p. 5899) : son amendement n° 140 : caractère non obligatoire du pourcentage de titres de l'entreprise entrant dans la composition de l'actif du FCPE d'actionnariat salarié ; retiré. (p. 5904) : son amendement n° 139 : allongement du délai accordé aux FCPE d'actionnariat salarié pour mettre leurs règlements en conformité avec les dispositions de cet article ; retiré. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote sur cet article - Art. 13 (représentation des salariés actionnaires dans les organes dirigeants des sociétés) (p. 5907) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 102 de la commission (rétablissement du dispositif supprimé par l'Assemblée nationale relatif au calcul de la part du capital détenue par les salariés) - Après l'art. 13 (p. 5910) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 31 de la commission saisie pour avis (extension des cas de consultation des salariés actionnaires prévue par la loi du 25 juillet 1994 afin de leur permettre de désigner des mandataires pour les représenter à l'assemblée générale).

- Suite de la discussion - (9 novembre 2000) - Art. 10 (précédemment réservé, le 8 novembre 2000, p. 5890) (obligation d'offrir des modes de placement sécurisés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise) (p. 5930) : son amendement n° 137 : obligation de prévoir au moins un choix d'investissement comportant moins d'un tiers de titres de l'entreprise ; retiré - Après l'art. 15 (p. 5932) : se déclare opposé aux amendements n° 112 à n° 119 de la commission tendant à mettre en place des fonds de retraite - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5940) : le groupe socialiste votera contre ce texte. Son opposition à l'insertion d'une division additionnelle sur l'épargne retraite. Altération du projet de loi par les amendements de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Art. 2 (aménagement du barème de l'impôt sur le revenu) (p. 6533) : croissance et créations d'emplois. Soutien de la croissance par le Gouvernement - Après l'art. 2 (p. 6549) : son amendement, soutenu par Mme Maryse Bergé-Lavigne, n° I-227 : élargissement du champ de la réduction d'impôt accordée aux salariés d'une entreprise souscrivant au capital initial ou aux augmentations de capital à l'investissement dans l'économie solidaire ; retiré.

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - IV - Mer

- (1er décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les ports maritimes (p. 7037, 7039) : évolution du trafic des ports maritimes. Contexte de la concurrence internationale. Défi à relever pour les ports français. Priorité budgétaire en faveur de la sécurité maritime. Effort en faveur de l'entretien des infrastructures portuaires. Renforcement des effectifs. Développement des zones logistiques. Projet Port 2000 au Havre. Régime d'aide en faveur du secteur portuaire. Amélioration des dessertes terrestres. A titre personnel, émet un avis favorable à l'adoption des crédits des ports maritimes. La commission des finances rejette en un seul vote le budget de l'équipement, des transports et du logement.

Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7587, 7589) : excédent du solde commercial de la France en diminution. Dynamisme des entreprises françaises. Amélioration de la compétitivité. Diminution des crédits de ce budget. Modernisation des modalités de gestion. Contrat d'objectifs. Budget précurseur. Poursuite de l'aménagement des modalités de soutien aux entreprises. Besoins des PME, simplification des procédures. Mise en place d'outils spécifiques par la Direction des relations économiques extérieures, DREE. Place privilégiée de la région. Prestations offertes par les postes d'expansion économique. Aménagement du dispositif de l'assurance prospection. Progression des dotations des organismes d'appui au commerce extérieur. Compensation accordée à l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM. Problème posé par la fin du service national en entreprise et le développement du volontariat civil. Création d'un centre d'information sur la volontariat civil. A titre personnel, se prononce pour l'adoption des crédits consacrés au commerce extérieur.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Après l'art. 27 (p. 8037) : soutient l'amendement n° 73 de M. Michel Charasse (modification du taux et de l'assiette de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés).