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Extrait de la table nominative 2001

MASSION (Marc), sénateur (Seine-Maritime) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire-rapporteur (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Commerce extérieur [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 14] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - IV - Mer [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 25] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Discussion générale (p. 1268, 1269) : importance du texte et amélioration apportée par le Sénat. Prépondérance de l'efficacité économique et de la justice sociale sur l'idéologie. Caractère dense et divers du projet de loi. Défense d'un Etat régulateur garant de l'équilibre de la société et de la solidarité entre les citoyens. Régulation économique au service de la cohésion sociale. Texte d'intérêt général. Souhait d'un accord entre les deux assemblées - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1357) : le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi amendé par le Sénat.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Discussion générale (p. 2640, 2642) : démarche pragmatique du Gouvernement. Réforme des marchés publics. Action des élus facilitée. Définition de la délégation de service public. Clarification de la sous-traitance. Assistance technique des services déconcentrés de l'Etat. Relation entre les banques et leurs clients. Passage à l'euro fiduciaire. Refonte du statut de la Compagnie nationale du Rhône. Modification du régime domanial de La Poste. Mise en oeuvre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Prise en compte de l'unification du marché financier européen. Recherche d'efficacité économique et de justice sociale. Le groupe socialiste soutiendra ce projet - Art. 3 (définition de la délégation de service public) (p. 2662) : soutient l'amendement n° 122 de M. Bernard Angels (point de départ du délai séparant la saisine de la commission d'examen des offres du choix du délégataire fixé à la date de l'ouverture des plis) - Après l'art. 5 bis (p. 2675, 2676) : soutient les amendements de M. Bernard Angels n° 123 (compétence accordée au président du conseil général et au président du conseil régional  de conclure des marchés passés sans formalité préalable) et n° 124 (suppression du contrôle de légalité des marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes).

Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Discussion générale (p. 3947, 3948) : maintien de la dénomination MURCEF du texte. Opposition de la majorité sénatoriale à la part réservataire des marchés publics et à la solidarité des communes en matière de logement social. Possibilité de regroupement de professions libérales en sociétés holdings. Modernisation des marchés publics. Mission d'intérêt général des services techniques de l'Etat. Protection des relations consommateur-banque. Passage à l'euro fiduciaire. Pragmatisme du Gouvernement. Le groupe socialiste soutiendra le texte dans sa formulation actuelle - Art. 10 bis (amortissement exceptionnel des matériels destinés exclusivement à l'encaissement des paiements en euros) (p. 3963) : contradiction dans la position du rapporteur général - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3982) : le groupe socialiste votera contre ce texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5400, 5401) : priorité à l'emploi. Reprise de la confiance des ménages. Politique volontariste nécessaire au soutien de la croissance. Cohérence de la politique gouvernementale depuis quatre ans. Avec fierté, soutient ce budget.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 4 quater (p. 5475) : soutient l'amendement n° I-96 de M. Gérard Miquel (suppression du droit de timbre dû sur les autorisations d'ouverture temporaire de débits de boisson dans les enceintes sportives) - Après l'art. 5 bis (p. 5481) : soutient l'amendement n° I-97 de M. Gérard Miquel (réduction à 0,60 % du taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions par les organismes d'HLM de copropriétés en difficulté).

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5905, 5906) : nécessité d'apprécier le solde des échanges au niveau de la zone européenne. Rôle de l'OMC. Stabilité des crédits de fonctionnement. Simplification nécessaire des procédures relatives aux aides au commerce extérieur. Réforme du réseau des missions économiques et financières.

Equipement, transports et logement - IV - Mer

- (3 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6125, 6127) : priorité donnée à la sécurité maritime. Effort budgétaire en faveur des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS. Amélioration de la signalisation. Programme de réhabilitation des infrastructures portuaires de base. Protection et mise en valeur du littoral. Renforcement de la protection sociale des marins. Soutien de l'Etat à la flotte de commerce. Situation des ports maritimes. Projet de directive européenne sur les services portuaires - Examen des crédits - Art. 73 (prise en compte pour le décompte des pensions des marins de la période de départ anticipé et lié à l'exposition à l'amiante) (p. 6137) : accepte l'amendement n° II-61 du Gouvernement (conditions d'exonération d'impôt de l'indemnité de cessation anticipée d'activité) - Après l'art. 73 : demande le retrait de l'amendement n° II-60 de M. Charles Revet (assouplissement de la réglementation applicable au pavillon Kerguelen).