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Extrait de la table nominative 2001

MASSON (Jean-Louis), sénateur (Moselle) RPR.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service [n° 57 (2001-2002)] (7 novembre 2001) - Police.

Proposition de loi tendant à assurer une représentation spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC [n° 68 (2001-2002)] (13 novembre 2001) - Chômage.

Proposition de loi tendant à renforcer l'interdiction d'attribuer la nationalité française aux auteurs de crimes ou délits [n° 148 (2001-2002)] (17 décembre 2001) - Code civil.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 (règles d'affiliation de certains dirigeants d'associations, des présidents et des dirigeants de sociétés par actions simplifiées - art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et L. 722-20 du code rural) (p. 5029) : souhait de voir évoluer les différents régimes spéciaux - Art. 6 bis (augmentation des minima de perception sur les tabacs - art. 572 et 575 A du code général des impôts) (p. 5053) : favorable, à titre personnel, au texte voté par l'Assemblée nationale. (p. 5055, 5056) : soutient l'amendement de M. François Gerbaud n° 41 (échelonnement des prix du tabac de cinq centimes en cinq centimes d'euro).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 53 bis (p. 6638) : son amendement n° II-168 : exonération fiscale pour les véhicules de petite dimension ; retiré. Exemple de la Smart - Après l'art. 55 (p. 6652, 6653) : son amendement n° II-5 : compensation des pertes de ressources de redevances des mines par le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle ; adopté.