MASSOT (Paul). Pyrénées-Orientales. - Demande une rectification au procès-verbal [14 février] (A., t. II, p. 148 ; J.O. p. 1739). - Président du 9 e bureau [février] (J.O., p. 1828 ; F. n° 19). - Dépose six pétitions de 80 anciens officiers en retraite résidant dans le département des Pyrénées-Orientales (J.O., p. 2141). - Président de la 6 e Commission d'initiative parlementaire [juin] (J.O., p. 6991 ; F. n° 57). - S'excuse de son absence [13 juillet] (A., t. X, p. 199 ; J.O., p. 8108). - Membre de Commissions (F. n os 54, 56 ; J.O., p. 6634, 6876).
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