MASTEAU (M. JACQUES) [VIENNE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission des finances ( ibid. ). - Vice-président de la commission des finances.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1955 [30 mars 1955] (I., n° 210).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1284 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Pic (p. 1299) ; Chap. 31-13 : amendement de MM. Bertaud et Dupic (p. 1302) ; Chap. 41-31 : amendement de MM. Pic et Auberger (p. 1308) ; Chap. 63-50 : amendement de M. Pic (p. 1312) ; amendement de M. L'Huillier (p. 1313) ; Art. 7 : amendements de MM. Léo Hamon et Pic (p. 1315, 1316, 1317) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 1322).