MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des finances (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la reconstruction (ibid.) . - Vice-président de la commission des finances . - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [9 octobre 1956]. - Membre de la haute commission de l'organisation commune des régions sahariennes [23 juillet 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution , tendant à inviter le Gouvernement à proposer l'aménagement du régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxe proportionnelle) applicable aux artisans et aux commerçants ainsi qu'à leurs conjoints [29 novembre 1956] (I., n° 134). - Proposition de résolution , tendant à inviter le Gouvernement à prévoir en matière d'impôt sur le revenu la déduction de l'impôt acquitté au titre des revenus de l'année précédente [29 novembre 1956] (I., n° 135). - Proposition de résolution , tendant à inviter le Gouvernement à modifier le régime des pénalités fiscales [29 novembre 1956] (L, n° 136).