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Extrait de la table nominative 1969

MATHIAS (M. JEAN-BAPTISTE) [Savoie].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi partant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du Ve plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].