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Extrait de la table nominative 1970

MATHIAS (M. JEAN-BAPTISTE) [Savoie].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à abaisser à vingt et un ans l'âge de l'éligibilité des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux [14 avril 1970] (n° 184).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs [11 juin 1970] (n° 281).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs [30 juin 1970] (n° 356).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs [22 juin 1970]. - Discussion générale (p. 932 à 934). - Discussion des articles.- Art. 2: amendement de M. Souquet soutenu par M. Javelly (groupe sanguin des nouveau-nés) (p. 936) ; son amendement tendant à remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 164-1 du code de la santé publique par les dispositions suivantes : « Des décrets en Conseil d'Etat préciseront : parmi les examens obligatoires, ceux qui doivent donner lieu à l'établissement d'un certificat de santé et les âges auxquels doivent être subis les examens ; les compétences techniques que devront posséder les médecins effectuant ces examens. » (p. 936) ; son amendement tendant, dans l'article L. 164-2 du code de la santé publique, à ajouter à la liste des maladies qui doivent être mentionnées dans le certificat de santé, les maladies « d'origine génétique ou autre » (p. 936) ; son amendement tendant, après le premier alinéa de l'article L. 164-2 du code de la santé publique, à insérer un nouvel alinéa stipulant que les dépenses correspondant. à des examens complémentaires seront prises en charge dans les mêmes conditions que l'examen initial (p. 937) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du premier alinéa de l'article L. 546 du code de la sécurité sociale : « Le versement de la fraction des allocations familiales, de l'allocation de salaire unique et de l'allocation de la mère au foyer afférente à l'enfant... » (p. 938) ; son amendement de coordination au deuxième alinéa de l'article L. 546 du code de la sécurité sociale (ibid.). - Discussion en deuxième lecture [30 juin 1970].- Discussion générale (p. 1310). -- Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1765). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [1er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Discussion générale. - Souhaite un développement de la formation professionnelle des adultes et demande la représentation des travailleurs intellectuels dans les assemblées (p. 2540, 2541).