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Extrait de la table nominative 1989

MATHIEU (François), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 142 (JO Débats du 28 octobre 1989) (p. 2812) - Ministère : Economie - Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement - Dotation globale de fonctionnement (DGF).