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Extrait de la table nominative 1990

MATHIEU (François), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction-publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la caisse nationale de retraite des collectivités locales [n° 191 (89-90)] (28 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Pension de réversion.

Proposition de loi tendant à porter de 52 à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants, relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales et les pensions d'invalidité ou de vieillesse de veuve ou veuf incombant au régime général et au régime des assurances sociales agricoles [ 192 (89-90)] (5 mars 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Pension de réversion.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 142 (JO Débats du 28 octobre 1989) (p. 2812) - Ministère : Economie - Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement - (Caduque: octobre 1990) - Dotation globale de fonctionnement (DGF).