MATHIEU (François), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. André Bohl, visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA [ n ° 278 (90-91) ] (11 avril 1991) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au mode de scrutin concernant les élections législatives [ n° 465 (90-91) ] (26 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec MM. André Bohl et Edouard Le Jeune, tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale [ n° 480 (90-91) ] (11 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991)- Retraites.