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Extrait de la table nominative 1991

MATHIEU (François), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. André Bohl, visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA [n° 278 (90-91)] (11 avril 1991) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi relative au mode de scrutin concernant les élections législatives [n° 465 (90-91)] (26 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec MM. André Bohl et Edouard Le Jeune, tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale [n° 480 (90-91)] (11 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991)- Retraites.