Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

MATHIEU (François), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à abroger l'article 53 de la loi de finances pour 1994 ayant diminué le taux de compensation du F.C.T.V. A. [74 (94-95)] (16 novembre 1994) - Lois de finances.