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Extrait de la table nominative 1980

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (27 juin 1980) (p. 3240). Est nommé de nouveau membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (6 novembre 1980) (p. 4469).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à adapter certaines dispositions juridiques et fiscales du métayage et du fermage viticoles, (n° 348, 1979-1980) (26 juin 1980) - Baux ruraux.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

279 (9 octobre 1979) (p. 3067) à M. le ministre du Budget : les vins (détection de la chaptalisation des vins)- Discutée le 20 mai 1980 (p. 1995 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 385) : objectifs du projet de loi définis à l'art. I - Importance de la politique des prix agricoles - Enseignement et formation - Compétence du Conseil supérieur de l'économie agricole et alimentaire ; attribution des crédits d'orientation et organisation des producteurs - Rôle de l'interprofession dans la fixation des prix - Augmentation du prix des terres agricoles et installation des jeunes agriculteurs ; création d'un répertoire de la valeur des terres agricoles - Installations et agrandissements - (p. 386) : législation des cumuls - Baux ruraux - Statut du fermage - Protection sociale des exploitants agricoles ; retraite ; cotisations sociales - Statut des épouses d'exploitants agricoles.

Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 5 (p. 523) : son amendement N° 1-138, déposé avec M. Pierre Labonde et soutenu - par M. Jacques Descours Desacres, identique à l'amendement N° I-141 de M. Christian Poncelet, soutenu par MM. Adrien Gouteyron et Jean-Paul Hammann : cotisations sur les produits importés ; adopté.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 26 bis (p. 843) : son amendement N° III-199, déposé avec M. René Tinant : mise à disposition à titre gratuit ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes: Situation de l'agriculture et de la viticulture - (20 mai 1980) - (p. 2006) : assimilation de la Bourgogne à la zone viticole européenne « B » - Importance économique de la viticulture bourguignonne - Classement en zone « B » et réglementation sur la chaptalisation - Chaptalisation et inculpation de responsables viticoles du Beaujolais.

- Question orale avec débat : détection de la chaptalisation des vins.- (20 mai 1980) - (p. 1995) : organisation d'un concours pour la mise au point d'un procédé de détection de la chaptalisation des vins ; motivations du ministre du budget - Viticulteurs et présomptions de fraude - Activité vitivinicole et équilibre de la balance commerciale - Retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi tendant à renforcer le contrôle de la circulation des sucres- Adjonction de saccharose - Règles de la chaptalisation et réforme de 1979 - (p. 1996) : réglementation européenne et découpage viticole de la France - Difficultés de la zone B en matière de viticulture bourguignonne - Grammes de sucre et degrés d'alcool - Organisation du concours et questions sur la compétence d'organismes, d'institut ou laboratoires publics et privés.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5342) : baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs - Lente progression de ce budget - Importante diminution des investissements publics - Crédits consacrés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) - Electrification rurale et diminution des autorisations de programme - Enseignement agricole : exemple des maisons familiales rurales d'éducation ; bourses d'études ; problème de l'agrément des établissements privés - Conséquences de la réglementation vitivinicole: exemple du Beaujolais ; place des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) dans les exportations françaises- Financement de l'amélioration génétique et contribution du fonds d'action rurale - Votera ce budget.