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Extrait de la table nominative 1981

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre du comité national des vins de France (3 avril 1981) (p. 517).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, instituant un congé spécial pour certains fonctionnaires [n° 337 (80-81)] (29 juillet 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la distillation en franchise de droits d'une partie de la production d'eau-de-vie naturelle des récoltants producteurs [n° 342(80-81)] (30 juillet 1981) - Boissons et alcools.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

22 (8 juillet 1981) (p. 824) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement privé (politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé).

38 (28 juillet 1981) (p. 1195) à Mme le ministre de l'agriculture : vins (orientations de la politique viti-vinicole du Gouvernement) - Discutée le 6 novembre 1981 (débat commun) (p. 2515 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2281) : décentralisation et refus des administrations centrales de déléguer leurs pouvoirs et des moyens suffisants aux collectivités locales et aux services extérieurs - Action positive du précédent gouvernement dès 1978 sur le renforcement des collectivités locales - Précipitation du Gouvernement et déclaration d'intention - Suppression des tutelles - Tutelle d'ordre financier : suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation ; diminution de la liberté fiscale des communes - Tutelle technique et code . des prescriptions techniques - Mise en place de structures de contrôle redoutables - Responsabilité des maires devant les tribunaux administratifs ou une chambre régionale des comptes et traduction des élus devant là Cour de discipline budgétaire - Principe d'un exécutif départemental et création de services départementaux - Elargissement des compétences des bureaux - Cumul des responsabilités- Antagonismes entre les collectivités locales - Intervention financière des communes, départements et régions lorsque ' des intérêts économiques ou sociaux sont en jeu - Objectifs du plan : nationalisation et concentration extraordinaire au niveau des administrations centrales - (p. 2282) : volonté d'une décentralisation cohérente et efficace - Elaboration d'un texte fixant un cadre juridique précis et non une pétition de principe.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement et formation agricoles, politique forestière, politique viti-vinicole - (6 novembre 1981) - (p. 2517): situation des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation- Ajournement des demandes de reconnaissance des formations de cycle long par alternance - Souhait d'élévation du niveau de formation des agriculteurs - Avenir du statut des maisons familiales rurales - Réussite de ces établissements grâce à la méthode pédagogique de l'alternance - Solution nécessaire au respect de l'originalité des maisons familiales rurales et à leur rôle irremplaçable dans la formation des agriculteurs de demain - (p.. 2522) : crise récente dans le secteur viticole - Importance des importations de vin de table italien - Situation excédentaire de la Communauté européenne - Faible progression du prix de vente du vin malgré l'augmentation importante des charges de production - Tentative de régulation du marché - Développement d'actions en faveur de l'amélioration de la qualité des vins - Approbation de la taxation des vins de coupage - Refonte du régime de la chaptalisation - Objectif poursuivi par la France afin de parvenir à une adaptation de la politique viti-vinicole de, la société définie dans le mémorandum présenté récemment au conseil des ministres de l'agriculture de la CEE - Evolution de la demande en faveur des vins de qualité - Inquiétude des propriétaires viticulteurs de vignobles d'appellation d'origine devant la création de l'impôt sur la fortune - (p. 2523) : projet de création d'un office des vins et domaine d'attribution de cet office- Nécessité de renforcer l'action de promotion des vins français à l'étranger.