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Extrait de la table nominative 1983

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) (2 novembre 1983) (p. 2536).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : législation française sur les carburants - (10 novembre 1983) - (p. 2822, 2823) : rabais consenti par certaines grandes surfaces sur le prix de vente des carburants - Avis de la commission européenne sur la fixation d'un prix minimum des carburants par l'Etat- Disposition contraire au traité de Rome.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Après l'art. 28 (p. 3224) : son amendement n° 24, soutenu par M. Bernard Barbier : rétablissement de la franchise accordée aux personnes considérées comme récoltants de fruits-producteurs d'eau-de-vie naturelle ; déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Deuxième partie :

Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3435) : politique de relance de 1981 et dévaluations successives - (p. 3436) : déficit du commerce extérieur en 1982 et mesures exceptionnelles décidées: contrôle des changes et réduction de la demande intérieure - Redéploiement des exportations - Maintien d'une économie ouverte - Faiblesse structurelle des échanges de la France- Développement des potentialités du secteur agro-alimentaire - Nécessité de l'investissement productif et inconvénients du contrôle sur les prix : compétitivité des entreprises et réduction du différentiel d'inflation - Endettement extérieur de la France et création par le Sénat d'une commission d'enquête - Amélioration des résultats récents - Rôle des entreprises pour le redressement du commerce extérieur et allègement nécessaire des charges.

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3519) : membres du personnel diplomatique sans affectation précise - Sous-estimation des dépenses en raison des variations de change - Ajustements automatiques - Situation internationale - Souci de préserver l'indépendance nationale- Dissuasion nucléaire - Respect des alliances - Coopération avec le tiers-monde - Poursuite de la construction européenne - Tension dans les relations Est-Ouest- Multiplication des conflits régionaux - Position de la France face à la défense de l'Europe occidentale - Intervention de la France au Liban et au Tchad - Engagement des Etats-Unis dans le conflit du Liban - (p. 3520) : absence de la France aux négociations de Genève - Situation des Palestiniens - Devenir de la Communauté européenne- Sommet d'Athènes.

Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - (p. 3867) : rôle du commerce et de l'artisanat dans la vie économique et sociale de la nation - Emploi - Entreprises artisanales ; branche du bâtiment et des travaux publics - Formation professionnelle - Initiation à la gestion d'une entreprise- Assistance technique - Action volontariste de l'Etat- Liberté des prix et du crédit pour les commerçants- Bureaucratie - Liberté d'embauche - Règle de la concurrence - Commission nationale d'urbanisme commercial - Attente d'une nouvelle loi sur le commerce.