Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

Nommé secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986), puis élu secrétaire.

- Est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 18 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement n° 6 (86-87)] (16 octobre 1986) - Finances locales.

Proposition de loi, visant à abroger les dispositions relatives aux zones protégées relatives aux zones protégées figurant au code des débits de boissons [n° 16 (86-87)] (16 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture [n° 5 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4511): son amendement n° 23, soutenu par M. Michel Sordel : abrogation des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 octobre 1982 relatives au fonctionnement des entreprises accomplissant des actes de commerce dans le secteur viticole ; retiré - S'oppose aux amendements identiques n° 35 de M. Louis Minetti et n° 49 de M. Fernand Tardy (rétablissement des articles 8 et 9 de la loi du 6 octobre 1982 relative aux offices d'intervention).

- Question au Gouvernement : pollution du Rhin (13 novembre 1986) (p. 4585).