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Extrait de la table nominative 1987

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée [n°180 (87-88)] (17 décembre 1987) - Boissons et alcools.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : recul du commerce et de l'artisanat en milieu rural (11 juin 1987) (p. 1692).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Deuxième partie: Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4553, 4554) : augmentation des crédits : budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Formation et recherche ; demande un effort supplémentaire en faveur des maisons familiales rurales ; absence de subvention d'investissement - Stocks agricoles : demande la définition d'une politique destinée à orienter les choix des agriculteurs - Production viticole ; campagne 1986-1987 ; diminution de la production et des cours des vins de consommation courante ; bonne tenue et perspectives d'expansion du marché des vins d'AOC et VDQS ; demande l'incitation à la conversion des vignobles de consommation courante - Perspectives pour la campagne 1987-1988 - Place de la viticulture dans le commerce extérieur agro-alimentaire - (p. 4555) : mesures communautaires prises en faveur des producteurs de vins de table ; inquiétudes suscitées par l'application éventuelle des stabilisateurs budgétaires - Allégement des charges d'emprunts des viticulteurs décidé à la conférence annuelle de l'agriculture du 7 juillet 1987 - Au nom du groupe d'études de la viticulture, qu'il préside au Sénat, demande la défense des vins d'AOC français et des terroirs les produisant - Financement des organismes agréés pour le contrôle qualitatif des vins d'AOC - Crédits de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, INAO - Votera ce projet de budget.