Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative au financement des organismes agréés pour le contrôle qualitatif des vins d'appellation d'origine et au financement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie [n° 220 (87-88)] (6 janvier 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1987) - Boissons et alcools.

Proposition de loi tendant à adapter certaines dispositions fiscales et juridiques du métayage et du fermage viticoles [63 (88-89)] (2 novembre 1988) - Baux ruraux.

Proposition de loi relative à la distillation en franchise de droits d'une partie de la production d'eau-de-vie naturelle des exploitants agricoles [64 (88-89)] (2 novembre 1988)- Boissons et alcools.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1927) : difficultés des agriculteurs du fait de la politique européenne de maîtrise des excédents ; gel des terres prévisible et naissance de déséquilibres dans les zones les plus défavorisées ; demande la défense des intérêts français dans les négociations européennes et la révision du système des quotas - Crédits proposés : formation ; crédits de bourses ; création d'emplois dans le cadre de la politique d'élévation du niveau des qualifications liée aux échéances européennes ; encouragement nécessaire à l'apprentissage des langues ; application de la loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement agricole- Viticulture : récolte de 1988 - (p. 1928) : effort de conversion des producteurs de vins de table du Midi vers la production de vins de pays ou d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Protection des AOC dans les pays extérieurs à la Communauté - Protection des terroirs classés pour la production des vins d'AOC - Financement des organismes agréés par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie, INAO, pour effectuer les examens qualitatifs imposés par la législation sur les vins d'AOC - Réglementation applicable à l'enrichissement des vins d'AOC.