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Extrait de la table nominative 1989

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI) - Secrétaire du Sénat.

Réélu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial ; est nommé de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (11 mai 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 281 (88-89)] - (21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1740): réforme du système actuel de contrôle des structures et modification de l'assiette des cotisations sociales agricoles. indispensables et urgentes pour permettre l'adaptation de l'agriculture française à son environnement économique et social - Echéance européenne de 1993 - (p. 1741) : caractère archaïque et arbitraire de l'assiette actuelle des cotisations sociales fondée sur le revenu cadastral - Stabilité de la démographie agricole dans la région Rhône-Alpes - Danger d'une suppression brutale du contrôle des structures- Comme le souhaitent les principales organisations professionnelles, se déclare favorable à la fixation des seuils de contrôle par les départements - Règles différentes applicables aux sociétés et aux exploitants individuels - Prise en compte des productions hors sol - Regrette que ne soit pas envisagée la prorogation du fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles, FASASA - Calendrier et modalités d'application des mesures proposées- Démantèlement des taxes par produit qui alimentent le BAPSA - Emet quelques réserves sur l'institution d'associations foncières agricoles, AFA - Se prononcera définitivement sur ce projet en fonction des amendements adoptés par la Haute assemblée.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4040, 4041): progression des crédits de l'enseignement agricole - Maisons familiales rurales : faible part des crédits de fonctionnement par rapport à ceux de l'enseignement privé à temps plein- Réduction des crédits d'investissement des établissements privés d'enseignement agricole - Développement du secteur agro-alimentaire ; demande un effort en matière de formation et de recherche - Rôle des offices de produits - Diminution des crédits réservés à des actions spécifiques en zones défavorisées et essentiellement destinés à des actions de promotion dans le cadre des appellations d'origine ou des labels - Viticulture ; récolte de 1989 ; confirmation de la tendance à la reconversion des vignobles de vin de table vers des vignobles de VDQS ou d'AOC; corrélation avec l'évolution de la demande - Place de la viticulture dans le commerce extérieur agro-alimentaire - (p. 4042) : demande la défense et la promotion des AOC à l'échelon communautaire - Gestion des droits de plantation - Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, INAO- Office national interprofessionnel des vins - Délimitation des zones au regard du droit à l'enrichissement des vins d'AOC - Rappelle sa proposition de loi, déposée en 1987, tendant à renforcer la protection des terroirs d'AOC contre les amputations intempestives dues à des travaux d'aménagement ou d'urbanisme.