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Extrait de la table nominative 1991

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 375 (JO Débats du 25 octobre 1991) (p. 2376) - Ministère : Agriculture - Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles - (Retirée : novembre 1991)- Agriculture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4455) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Exigences des Etats-Unis - Communauté économique européenne, CEE - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Diminution du nombre d'exploitations agricoles- Baisse du revenu brut agricole - Réunification allemande- Aménagement du territoire - Enseignement agricole privé- Maisons familiales rurales - (p. 4456) : centres de formation professionnelle et de promotion agricoles - Viticulture de qualité - Diminution de la consommation intérieure des vins d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Baisse des revenus des viticulteurs - Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - Souhaite une adaptation de la législation fiscale et des bases des cotisations sociales des viticulteurs - Classement de la région viticole de Bourgogne en zone B.