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Extrait de la table nominative 1993

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (RI) - Questeur du sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Pierre Vallon, visant à modifier l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) [n° 223 (92-93)] (24 février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec M. Pierre Vallon, tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale [n° 262 (92-93)] (16 avril 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec MM. Bernard Barbier et Pierre Vallon, tendant à modifier la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 12 (93-94)] (6 octobre 1993) - Santé.

Proposition de loi, déposée avec M. Bernard Barbier, visant à compléter le dispositif de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 173 (93-94)] - (10 décembre 1993) - Santé.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2821) - Ministère : Budget- Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Dotation globale de fonctionnement (DGF).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Avant l'art. 10 (p. 4819): son amendement n° I-34, soutenu par M. Michel d'Aillières : application de la TVA aux pêcheurs en eau douce à partir du 1er janvier 1994 ; adopté - Après l'art. 19 (p. 4929) : son amendement n° I-35, soutenu par M. Pierre Croze (dispositif relatif aux récoltants de fruits producteurs d'eau de vie naturelle) ; rejeté.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5212, 5213) : négociations du GATT ; statistiques sur les exportations ; promotion et qualité - Consommation française de vin - Loi Evin et publicité sur les produits alcooliques - (p. 5213) : charges sociales et fiscales des viticulteurs ; stocks de vins à rotation lente - Enseignement agricole ; maisons familiales rurales- Votera ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) (p. 5413, 5414) : financement du secteur du commerce et de l'artisanat - Evolution des textes législatifs - Se déclare favorable à ce projet de budget.