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Extrait de la table nominative 1994

MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (RI).

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945 [345 (93-94)] (19 avril 1994)- Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi tendant à déduire du revenu imposable du parent qui n'a pas la garde de l'enfant, les frais engagés pour l'exercice du droit de visite, en cas de divorce ou de séparation de corps [617 (93-94)] (14 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Impôt sur le revenu.

Proposition de loi tendant à étendre aux agriculteurs les dispositions de l'article 154 bis du code général des impôts tel que modifié par l'article 24 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle [202 (94-95)] (27 décembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1994) - Impôts et taxes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1741) - Ministère : Agriculture - Organisation commune du marché du vin - Viticulture.

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4257) - Ministère : Education - Foulard islamique - Cultes.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2424, 2425) : projet de réforme de l'organisation commune des marchés du vin - (p. 2426) : maîtrise de la production viticole française - Négociations du GATT, préférence communautaire et concurrence internationale - Dispositions de la loi Evin relatives à la promotion du vin - Vignes et aménagement du territoire.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4710, 4712) : services publics en milieu rural - La Poste - Télétravail - Petits commerces en zones rurales - Fiscalité dérogatoire- Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle - (30 novembre 1994) (p. 6416, 6417) : chômage et exclusion - Emplois de proximité - Intégration des jeunes - Charges des entreprises- Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de budget.

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6600, 6602) : viticulture - Exportations - Loi « Evin » - Institut national des appellations d'origine, INAO - Union européenne - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation - Se déclare favorable à ce projet de budget.

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7014, 7015) : embargo en Irak - Décision du conseil de sécurité de l'ONU.