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Extrait de la table nominative 1996

MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à maintenir l'activité des clubs sportifs non professionnels en adaptant la loi n° 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 0159 (95-96)] (4 janvier 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1995) - Santé publique.

Proposition de loi relative au certificat d'hébergement [n° 0451 (95-96)] (19 juin 1996) - Etrangers.

Proposition de loi relative au délai de rétention administrative [n° 0041 (96-97)] (22 octobre 1996) - Etrangers.

Proposition de loi relative aux animaux de race canine susceptibles de présenter un danger pour les personnes [n° 0070 (96-97)] (7 novembre 1996) - Sécurité publique.

Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée -nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette [n° 0095 (96-97)] (21 novembre 1996) - Fêtes légales.

Proposition de loi, déposée avec MM. Henri Revol et Jean Boyer, visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des établissements de l'enseignement public [n° 0164 (96-97)] (19 décembre 1996) - Religions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6636, 6637) : conséquences du maintien de l'embargo appliqué à l'Irak. Conseil de sécurité des Nations unies. Précarité de la situation alimentaire et sanitaire de la population irakienne. Politique arabe de la France. Démocratisation de l'Albanie. Votera ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6712, 6714) : priorités de la politique agricole confirmées par les choix budgétaires. Installation et formation des jeunes. Crédits affectés aux offices agricoles. Dispositions relatives à la fiscalité agricole. Nécessaire modération de la taxation des alcools forts. Politique agricole commune. Nécessaire adaptation de la fiscalité agricole. Transmission des exploitations. Performances de la viticulture à l'exportation en 1995.

Affaires étrangères et coopération - Coopération

- (7 décembre 1996) (p. 6877, 6879) : amélioration de la situation des pays de la zone franc. Baisse des crédits de la coopération. Lisibilité de ce budget. Morcellement de l'aide publique française au développement. Elargissement du champ d'action du ministère de la coopération et absence de transfert des crédits correspondants. Organisation au Parlement d'un débat annuel sur la politique de coopération. Comité interministériel de l'aide au développement, CIAD. Priorité à un développement de proximité. Concours financiers internationaux. Stagnation de l'aide-projet. Privatisation de la filière coton. Réduction de l'assistance technique. Politique de coopération dans le secteur de l'enseignement. Retraites versées en francs CFA. Intervention américaine en Afrique. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Commerce et artisanat

- (7 décembre 1996) (p. 6948, 6950) : lutte contre le chômage. Réduction des dépenses publiques. Diminution apparente de ce budget. Assistance financière de l'Etat. Autorisation d'ouverture de nouvelles surfaces commerciales. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce, ORAC. Politique en faveur du commerce et de l'artisanat en zone rurale. Opération "1000 villages de France". Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.