Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la répression des crimes sexuels commis sur les mineurs [n° 0360 (96-97)] (17 juin 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997) - Délinquance.

Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité [n° 0391 (96-97)] (24 juillet 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Enseignement.

Proposition de loi visant à améliorer la protection des ayants droit dont les droits sont gérés par des sociétés de perception et de répartition relevant du titre II du livre III du code la propriété intellectuelle [n° 0416 (96-97)] (16 septembre 1997) - Propriété intellectuelle.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997)- Discussion générale (p. 574, 575) : accueil et intégration des étrangers. Nécessité d'aménager la législation. Lois de 1993. Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Certificats d'hébergement. Délai de rétention administrative. Attribution d'une carte de séjour temporaire aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de quinze ans. Traitement des cas particuliers par les préfets. Votera en faveur de ce texte.

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3293, 3294) : filière vitivinicole. Récolte 1997. Bons résultats pour 1996. Défense des droits de plantation. Cotisations sociales. Régime fiscal. Vins et santé; loi Evin. Débouchés "non-vins". Aides à l'amélioration qualitative et à la restructuration du vignoble. Mise aux normes au titre des installations classées. Statut des syndicats d'appellation.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4189, 4191) : crise entre l'Irak et les Etats-Unis. Conséquences graves de l'embargo pour la population irakienne. Commission spéciale des Nations unies pour le désarmement de l'Irak. Intégrisme. Demande au Gouvernement français d'oeuvrer pour la levée rapide des sanctions pesant sur l'Irak.

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4387) : en qualité de président du groupe d'études de la viticulture de qualité, attire l'attention du Sénat sur la situation de la filière vitivinicole. Eléments chiffrés. Exportations. Diminution de la dotation de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires. SOPEXA. (p. 4388) : droits de plantation. Régime des charges sociales et fiscalité appliquée à la viticulture. Réforme de l'Organisation commune des marchés, OCM. Relations entre la consommation modérée de vin et la santé. Débouchés "non-vins". Politique d'amélioration qualitative et d'adaptation du vignoble. Mise aux normes des installations viticoles. Enseignement et recherche agricole. (p. 4389) : maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation.

- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1997) - Discussion générale (suite) (p. 5373, 5374) : proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault. Absence de réforme du mode de scrutin. Caractère opportuniste de ce texte. Conditions d'élection du président du conseil général. Interrogation sur la constitutionnalité de ce dispositif.