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Extrait de la table nominative 1998

MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.

Questeur du Sénat - Réélu questeur du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 25 février 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers [n° 0518 (97-98)] (23 juin 1998) - Professions paramédicales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1998) - Discussion générale (p. 367, 368) : caractère inopportun de ce projet de loi. Application trop brève de la "loi Debré". Efficacité de la politique du précédent Gouvernement dans la maîtrise de l'immigration. Indispensable réforme de la Constitution pour la ratification du traité d'Amsterdam : question du maintien de ce projet de loi dans ce contexte. S'opposera à ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits [n° 0530 (97-98)] - (4 novembre 1998) - Après l'art. 16 (p. 4240) : son amendement, soutenu par M. François Autain, n° 48 : dans le respect de la chose jugée, validation des décisions limitant, pour la détermination de l'ancienneté des fonctionnaires du Sénat au moment de leur titularisation, la prise en compte de leurs services militaires au service national obligatoire ainsi qu'aux services de guerre et assimilés ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie:

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5166, 5168) : groupe d'étude de la viticulture. Statistiques pour 1998. Crise du cognac ; plan de reconversion du vignoble. Réforme de l'organisation commune des marchés des vins. Grands crus et investisseurs financiers. Enseignement agricole; maisons familiales rurales.

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5505, 5507) : groupe d'amitié France-Irak. Conséquences de l'embargo sur la situation irakienne. Demande une levée rapide des sanctions. Situation économique et politique de l'Albanie.