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Extrait de la table nominative 1999

MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels [n° 184 (98-99)] (2 février 1999) -Risques professionnels.

Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Lesbros, Aymeri de Montesquiou et Joseph Ostermann, tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie [n° 403 (98-99)] (8 juin 1999) -Afrique du Nord.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Art. 33 (statut et prérogatives des organisations interprofessionnelles) Art. L. 632-1 du code rural (statut des organisations interprofessionnelles) (p. 387) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Emorine, n° 579 : maintien du potentiel économique des membres des organisations interprofessionnelles ; adopté - Art. 34 (extension des accords interprofessionnels - art. L. 632-4 du code rural) (p. 391) : son amendement de conséquence, soutenu par M. Jean-Paul Emorine, n° 580 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1999) (p. 7072, 7073) : évolution des crédits. Politique gouvernementale. Encouragement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat. Activités économiques en milieu rural. Relations avec les banques. Transmission de l'entreprise. Crédits de l'animation locale. Déséquilibre du fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Réforme des zones de revitalisation rurale. Opération "1 000 villages de France" mise en place en 1993. Commissions du commerce rural. En attendant les réponses du Gouvernement, fait part de son très grand scepticisme à l'égard de ce budget. Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7210, 7211) : budget en diminution. Réduction des crédits et de la dotation aux jeunes agriculteurs, DJA, et suppression du fonds pour l'installation en agriculture, FIA. Problématique du financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Application des 35 heures. Elargissement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Report de toute proposition de modification fiscale ou sociale émanant de la majorité sénatoriale. Conditions d'application de la nouvelle organisation commune des marchés, OCM, pour la filière viticole. Refus d'assimiler l'alcool à une drogue. Encouragement des productions de qualité au travers des appellations d'origine contrôlée, AOC. S'oppose à ce projet de budget.

Affaires étrangères - (9 décembre 1999) (p. 7283, 7284) : situation dramatique du peuple irakien : demande la levée immédiate de l'embargo. Influence des Etats-Unis. Respect impératif des droits fondamentaux de l'Irak. S'oppose au programme "pétrole contre nourriture". Soutien technique et économique à l'Albanie.