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Extrait de la table nominative 2000

MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes [n° 443 (1999-2000)] (27 juin 2000) - Communes.

Proposition de loi organique tendant à réduire la durée des mandats parlementaires [n° 464 (1999-2000)] (13 juillet 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Parlement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7298, 7299) : situation préoccupante en Albanie. Participation à la mission du groupe d'amitié. Insuffisance de la présence linguistique et culturelle de la France en Albanie. Nécessité d'accroître l'aide à l'Albanie. Conséquences humanitaires de l'embargo décrété sur l'Irak. Engagement de notre responsabilité morale et politique. Souhait de la levée de l'embargo.

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7439, 7440) : résultats qualitatifs encourageants du secteur viti-vinicole. Renforcement des actions de promotion des vins français. Concurrence européenne. Progression de l'organisation interprofessionnelle. Réforme des procédures d'agrément des appellations d'origine. Liens entre vin et santé. Importance de la formation. Rôle déterminant des maisons familiales rurales.

Economie, finances et industrie : Services financiers : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (8 décembre 2000) (p. 7571, 7572) : stagnation des crédits. Politique peu ambitieuse, non adaptée aux spécificités du secteur. Pression fiscale. Complexité administrative. Baisse de l'impôt sur les sociétés. Questions en suspens : modernisation du statut de l'entreprise individuelle, protection du patrimoine du commerçant ou de l'artisan, mobilisation de l'épargne de proximité. Interroge le Gouvernement sur l'impact négatif des 35 heures, sur la baisse des crédits consacrés à l'animation locale, sur l'inadéquation entre le nombre de jeunes souhaitant s'installer et le faible nombre de reprises.