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Extrait de la table nominative 2001

MATHIEU (Serge), sénateur (Rhône) RI.

Questeur du Sénat.

Réélu questeur du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique tendant à limiter à soixante-dix ans l'âge maximal d'éligibilité des parlementaires [n° 204 (2000-2001)] (30 janvier 2001) - Elections.

Proposition de loi tendant à limiter à soixante dix ans l'âge maximal d'éligibilité aux élections [n° 205 (2000-2001)] (30 janvier 2001) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à restaurer la spécialité de gynécologie médicale [n° 249 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Santé.

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Claude Carle, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à

1933 [n° 317 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Droits de l'homme.

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Claude Carle, relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979 [n° 318 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Droits de l'homme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Après l'art. 2 (p. 3584) : son amendement sur le même objet que l'amendement n° 106 de M. Charles Descours et soutenu par M. Jean Delaneau n° 133 : classement du personnel médico-technique dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5785, 5787) : prise de conscience du fossé qui sépare les pays du Nord de ceux du Sud après les attentats du 11 septembre 2001. Importance de l'aide humanitaire en Afghanistan. Rôle de la France et de l'ONU dans la recherche d'une solution politique. Situation de l'Irak. Nécessité de lever les sanctions. Règlement de la question irakienne préalable au succès de la lutte contre le terrorisme. Modération et ouverture de l'Albanie. Intérêt d'aider ce pays en l'associant à l'Europe et en favorisant une implantation économique française.

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (30 novembre 2001) (p. 5893, 5894) : place fondamentale du secteur des PME, du commerce et de l'artisanat dans l'économie française. Inadaptation de la politique adoptée par le Gouvernement. Application des 35 heures. Nombreuses questions non résolues. Le groupe des RI ne votera pas le budget des PME, du commerce et de l'artisanat.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6151, 6152) : situation de crise du secteur vitivinicole. Diminution structurelle de la consommation intérieure. Concurrence accrue sur le marché mondial. Série de mesures favorables engagées par le Gouvernement. Mise à l'étude d'un plan d'adaptation pour la viticulture. Adoption par les deux assemblées du contrat de vendange. Accord entre la grande distribution et la filière des vins de pays. Réforme de l'agrément par l'INAO. Attachement à une réelle parité de traitement entre l'enseignement agricole public et privé.