Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte). Cher. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections d'Indre - et - Loire [10 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le délit d'abandon de famille [1 ^er février] (J.O., p. 75). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à rendre hommage à la mémoire du Président Wilson [12 février] (J.O., p. 84). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un office des mines domaniales de la Sarre [12 février] (J.O., p. 89). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye tendant à établir les règles de la comptabilité à parties doubles dans les administrations publiques [14 février] (J.O., p. 98). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires (dépendes recouvrables, mars 1924) [29 février] (J. O., p. 188). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les incendies de forêts [29 février] (J. O., p. 196). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J. O., p. 225). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 341) [17 mars] (J. O., p. 392). - Dépose un 2 ^e rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources [21 mars] (J.O., p. 454 ; I. n° 210). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (J. O., p. 490) [2 avril] (J.O., p. 587). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits d'exercices clos [8 avril] (J.O., p. 616). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [9 avril] (J.O., p. 667). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 749). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J. O., p. 766). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 avril] (J.O., p. 782). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des retraites des ouvriers de l'Etat [12 avril] (J. O., p. 798). - Dépose deux avis au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I. n° 505) ; le 2 ^e , fixant le mode d'établissement et de perception des taxes destinées à faire face au payement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I. n° 506) [26 juin] (J.O., p. 930). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux allocations temporaires en faveur des bénéficiaires de rentes au titre des accidents du travail [30 juin] (J.O., p. 942). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les taxes pour le payement des allocations temporaires en faveur des bénéficiaires de rentes au titre des accidents du travail [30 juin] (J.O., p. 943). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J. O., p. 959). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1923 à l'exercice 1924 [30 juin] (J.O., p. 963). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires au titre du budget des dépenses recouvrables [30 juin] (J.O., p. 973). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assurance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables [3 juillet] (J.O., p. 991). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial et industriel [12 juillet] (J.O., p. 1075). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition de deux pétroliers [12 juillet] (J.O., p. 1081). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de résolution de M. Machet, et un grand nombre de ses collègues, .invitant le Gouvernement à rétablir d'urgence les permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre [12 juillet] (J.O., p. 1086 ; I. n° 555). - Dépose une proposition de résolution concernant la revue du 14 juillet [12 juillet] (J.O., p. 1097). - Pose une question relative à la revue du 14 juillet [12 juillet] (J.O., p. 1097). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p. 1128). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi tendant à compléter le paragraphe 1 ^er de l'article 17 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [30 juillet] (J.O., p. 1134 ; I. n° 579). - Parle dans la discussion [31 juillet] (J.O., p. 1169). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1230). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'aliénation de deux parcelles du domaine forestier de l'Etat [27 août] (J.O., p. 1347). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1420) [24 décembre] (J.O., p. 1640). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon [18 novembre] (J. O., p. 1433). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre]. (J.O., p. 1567). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1581). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Hautes - Alpes [24 décembre] (J.O., p. 1643). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves [26 décembre] (J.O., p. 1663). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [31 décembre] (J.O., p. 1716). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p. 1723). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O., p. 1746). - Commissions : Armée (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Aliénés (F. 11) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11) ; Projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie (F. 19). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 43) [5 février] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1925 [20 février] (J.O., p. 151) [24 février] (J.O., p. 160). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un douzième provisoire applicable au mois de mars 1925 [28 février] (J.O., p. 204). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au bien de famille insaisissable [12 mars] (J.O., p. 280). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes [27 mars] (J.O., p. 383). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 392). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J. O., p. 580) (Guerre). [4 avril] (J. O., p. 611) (Postes et Télégraphes) [6 avril] (J.O., p. 667) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 679) (Travail) [7 avril] (J.O., p. 696) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 705) (Instruction publique) [8 avril] (J. O., p. 747, 771) (Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 804) (Chemins de fer de l'Etat) [10 avril] (J.O., p. 833) (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 882, 899) (Finances) [25 mai] (J.O., p. 963) (Loi de finances : bénéfices des professions libérales) [27 mai] (J. O., p. 1004) (Loi de finances : pêches) [27 mai] (J.O., p. 1022) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1051) [29 mai] (J. O., p. 1058) [30 mai] (J.O., p. 1110). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J. O., p. 789). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un cadre d'agents militaires [24 avril] (J.O., p. 919). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant deux douzièmes provisoires (mai, juin 1925) [24 avril] (J.O., p. 932). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles premier, 11 et 16 de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [24 avril] (J.O., p. 939 ; I. n° 261). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources [29 mai] (J. O., p. 1083 ; I. n° 278). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les cadres des réserves [4 juin] (J.O., p. 1130). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant certains aspirants reçus aux écoles de sous-officiers élèves officiers en 1914 [10 juin] (J.O., p. 1169). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires (juillet 1925) [30 juin] (J. O., p. 1229). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 juillet] (J.O., p. 1379) (Chemins de fer de l'Etat) [8 juillet] (J.O., p. 1395) (Loi de finances) [9 juillet] (J. O., p. 1432, 1452) [12 juillet] (J.O., p. 1530, 1546). - Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la . prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier les ouvriers mineurs d'un relèvement de pensions et à améliorer la situation de leurs veuves et de leurs orphelins [9 juillet] (J.O., p. 1430 ; I. n° 442). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à longue durée [10 juillet] (J. O., p. 1481)). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les conseils de prud'hommes [ 10 juillet] (J.O., p. 1494). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des cadres des réserves [12 juillet] (J. O., p. 1545). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les opérations du Maroc [12 juillet] (J.O., p. 1556). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les exploitations agricoles [5 novembre] (J.O., p. 1588). - Adresse une lettre à M. le Président du Sénat pour assurer la transmission à M. le Président de la Chambre des Députés d'un projet de loi sur l'organisation des cadres des réserves [4 décembre] (J.O., p. 1657). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier [24 décembre] (J.O., p. 1778). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [24 décembre] (J.O., p. 1784). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions d'invalidité [29 décembre] (J.O., p. 1840). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les armées du Levant et du Maroc [31 décembre] (J.O., p. 1886). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1906). - Commissions : Armée (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Secrétaire) (F. 9) ; Algérie (F. 11). - 1926 : intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux amendes de simple police (circulation) [21 janvier] (J.O., p. 45). - Intervient sur la fixation de l'ordre du jour [30 janvier] (J.O., p. 95). - Parle dans la discussion générale du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 100). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le sixième alinéa de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898 (modifié par la loi du 31 mars 1905) concernant la composition du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [4 février] (J.O., p. 148 ; I. n° 57). - Dépose un amendement au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes. - Parle dans la discussion de ce projet de loi [4 février] (J. O., p. 127, 131, 145). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 22 da la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [12 février] (J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 252) [27 février] (J.O., p. 350). - Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1905 sur la composition du comité consultatif des assurances sur les accidents du travail [30 mars] (J.O., p. 531). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers ; dépose des amendements aux articles 6 et 28 [31 mars] (J.O., p. 544, 549). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois du 22 mars 1902 et du 5 août 1920 sur les accidents du travail [31 mars] (J.O., p. 573 ; I. n° 196). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [31 mars] (J.O., p. 574). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [3 avril] (J.O., p. 634). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux Publics) [14 avril] (J. O., p. 698) (Commerce) [14 avril] (J. O., p. 707, 708) (Instruction publique) [15 avril] (J. O., p. 716, 724, 733) (Enseignement technique) [15 avril] (J. O., p. 749) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 776) (Aéronautique) [16 avril] (J.O., p. 809) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 821, 827). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime des retraites du personnel des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine [17 avril] (J.O., p. 842). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travail) [17 avril] (J.O., p. 830) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 834, 836, 852) (Guerre) [17 avril] (J.O., p. 867, 869) (Loi de finances, art. 43 : salaires des ouvriers des arsenaux [19 avril] (J.O., p. 912) art. 124 bis : retraites ouvrières et paysannes) [20 avril] (J.O., p. 942). - Dépose, avec MM. Betoulle et Louis Soulié, un amendement à l'article 140 de la loi de finances (subventions pour constructions scolaires) [20 avril] (J.O., p. 950). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail (relèvement du taux du salaire de base) [23 avril] (J.O., p. 961). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Guerre) [27 avril] (J.O., p. 982) (Instruction publique) [27 avril] (J. O., p. 988, 990, 991) (Loi de finances, art. 125 ter : cumul des pensions des retraites ouvrières et paysannes et des allocations d'assistance) [27 avril] (J.O., p. 1033) (Instruction publique, pupilles de la Nation) [28 avril] (J.O., p. 1064). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [1 ^er juin] (J.O., p. 1099). - Dépose et lit le rapporteur l'élection des Alpes-Maritimes [1 ^er juin] (J.O., p. 1100). - Est élu membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [3 juin] (J.O., p. 1116). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [10 juin] (J.O., p. 1171). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai prévu à l'article 7, paragraphe 2, de la loi du 23 octobre 1919 étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [29 juin] (J. O., p. 1223 ; I. n° 352). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux officiers admissibles en 1914 aux écoles militaires et aux officiers sortis de ces écoles à partir de 1921 [30 juin] (J. O., p. 1246). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la pré voyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant les lois des 15 juillet 1922, 30 juin 1924 et 11 juillet 1925, qui ont institué des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [30 juin] (J.O., p. 1272 ; L n° 370). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [2 juillet] (J.O., p. 1326, 1327). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la titularisation des instituteurs stagiaires [13 juillet] {J.O., p. 1358). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juillet] (J.O., p. 1436). - Parle dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre) [5 août] (J.O., p. 1495). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 août] (J.O., p. 1498). - Parle sur l'article premier (discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes) [6 août] (J.O., p. 1521). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [11 août] (J.O., p. 1596 ; I. n° 582). - Intervient : discussion du projet de loi modifiant la loi du 3 août 1926 : taxe sur le chiffre d'affaires (affaires d'exportation) [11 août] (J.O., p. 1598). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1790) (Guerre) [14 décembre] (J. O., p. 1802) (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1847, 1851) (Finances) [16 décembre] (J.O., p. 1887, 1891, 1893). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 4, alinéa 2, de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [16 décembre] (J.O., p. 1911 ; I. n° 706). - Parle sur l'article 8 quater (panneaux - réclame) de la loi de finances de 1927 [16 décembre] (J.O., p. 1910). - Parle sur le chapitre 165 du budget de l'Instruction publique (pupilles de la Nation) [18 décembre] (J.O., p. 1961). - Parle sur le chapitre 15 du budget du Ministère du Travail (Office du travail) [18 décembre] (J. O., p. 1963). - Parle dans la discussion du budget de l'Algérie [18 décembre] (J. O., p. 1996). - Commissions : Armée (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Secrétaire) (F.11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202). (F. 17) ; Membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (F. 55). - Questions écrites au : Ministre des Finances [15 janvier (2), 28 février (2)].