Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte) [Cher]. - 1935 : Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1934 [7 février], p. 100. Parle sur l'article unique du projet de loi (Fonctionnaires métropolitains du cadre tunisien) [14 février], p. 132. - Parle sur l'article 3 du projet de loi relatif au recrutement des militaires servant par contrats [26 février], p. 175. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi tendant à compléter, en ce qui concerne les anciens assurés des retraites ouvrières et paysannes, la loi sur les assurances sociales, N° 172 [5 mars], p. 217. Parle sur l'amendement de M. Linyer à l'article 104. Présente ses observations sur le sous-amendement de M. Lynier au même article (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 223 et 224. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'Exercice 1917 ; N° 254 [12 mars], P. 255. - Dépose un amendement à l'article 7 et parle sur son amendement -. (Statut des grands mutilés de guerre) [12 mars], p. 275. - Parle sur l'ensemble du projet de loi (Crédits d'exercices clos et périmés) [21 mars], p. 341. - Présente des observations (Statut des sous-officiers de carrière), [26 mars], p. 388. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 24 septembre 1919 relative aux stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, N° 346 [27 mars], p. 110. Parle sur l'article 3 (disposition additionnelle de M. Hervey) sur l'article 6 (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 416 et 420. Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Comptes définitifs 1917) [2 avril], p. 572. Parle dans la discussion générale de la proposition de loi (Appellations d'origine des vins du Rhin et de la Moselle [2 avril], p. 569. Comme Président et Rapporteur de. la Commission des comptes définitifs, parle dans la discussion générale (Budget définitif de 1917) [13 juin], p. 625 et suiv. - Parle sur l'article 3 du projet de loi concernant le lait et les produits résineux [25 juin], p. 706. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant des dispositions transitoires pour l'ouverture du droit aux pensions de vieillesse et d'invalidité prévues par la loi sur les assurances sociales ; N° 540 [27 juin], p. 730. - Parle sur la demande de disjonction de M. Abel Gardey du 4° alinéa de l'article 28 (Lait et Produits résineux) - [27 juin] ; p. 736. Parle dans la discussion générale (Report des crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935) [28 juin], p. 785. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions de vieillesse et d'invalidité prévues par la loi sur les assurances sociales [28 juin], p. 797 et suiv. dans la discussion générale du projet de loi concernant les anciens assurés des retraites ouvrières et paysannes [28 juin], p. 817. Dépose un rapport, au nom de la Commission du règlement du Sénat, nommée le 19 décembre 1924, sur la proposition de résolution de M. Martin-Binachon tendant à modifier l'article 19 du règlement du Sénat (nomination des commissions générales), N° 605 [5 décembre], p. 856. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant approbation des comptes définitifs des colonies (Exercice 1927) [5 décembre] ; p. 865 et suiv. Dépose deux rapports : le 1er, au nom de la Commission du règlement du Sénat, nommée le 19 décembre 1934, sur la proposition de résolution de M. Chassaing et de plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 88 du règlement du Sénat en ce qui concerne la procédure de discussion immédiate, N° 617 ; le 2°, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de permettre l'admission des maîtres selliers des corps de troupe métropolitains dans le cadre des adjudants-chefs et adjudants maître d'état, N° 618 [12 décembre], p. 876. - Parle dans la discussion générale des projets de loi portant approbation des comptes de l'office national des combustibles liquides (Exercices 1925 et 1926) [12 décembre], p. 881 et 882. Présente des observations. (Procédure rapide du vote du Budget de 1936) [12 décembre], p. 884. - Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution de M. Martin-Binachon relative au règlement du Sénat (Commissions générales) [17 décembre], p. 890. - Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution de M. Chassaing relative à l'article 88 du règlement du Sénat) [30 décembre], p. 1067. - Commissions : Armée (24 janvier, J.O., p. 27) ; Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Air (24 janvier, J.O., p. 39) ; (Secrétaire) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Algérie (24 janvier, J.O., p. 39) ; Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 39) ; (Président) (J.O. du 30 janvier,.p. 1192) ; Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192). -Question écrite au Ministre du Travail ; 26 juin.